Le Sénat américain a fait un grand pas vers l’adoption définitive, sans doute aujourd’hui, d’un projet de loi de réforme comptable imposant des peines sévères, y compris la prison, aux chefs d’entreprise coupables de fraude et interdisant certains types de prêts aux patrons. Les sénateurs ont accepté par 91 voix contre 2 de mettre fin à leur débat sur ce projet de loi, étape nécessaire avant l’organisation d’un vote définitif probablement aujourd’hui soir, ont indiqué des responsables parlementaires. Ce projet de loi, proposé par le sénateur démocrate du Maryland, Paul Sarbanes, vise à restaurer la confiance des investisseurs mise à mal par une série de scandales financiers dans de grandes entreprises américaines. Il prévoit notamment la mise en place d’un organe indépendant chargé de superviser les comptes dans les entreprises, aux côtés de l’actuelle Commission des opérations boursières (SEC), une idée à laquelle s’oppose le président George W. Bush. Le texte, qui a été amendé à plusieurs reprises, impose, en revanche, comme le souhaite le président Bush, des sanctions plus sévères comme le doublement des peines de prison à l’encontre de dirigeants d’entreprise coupables de fraudes, ainsi que de destruction de documents. Le PDG, directeur financier ou président de la compagnie qui fournirait délibérément de fausses informations à la SEC, risquerait une amende d’un million de dollars et dix ans de prison. Par ailleurs, les sénateurs ont approuvé lors d’un vote à main levée vendredi un amendement proposé par le sénateur démocrate Charles Schumer, qui vise à éviter les conflits d’intérêts en interdisant certains prêts consentis par les entreprises à leurs dirigeants comme, par exemple, ceux obtenus par le président Bush lorsqu’il était directeur d’une société pétrolière dans le Texas, Harken Energy Corporation. M. Bush, qui veut bannir cette pratique, avait bénéficié de deux prêts à des taux inférieurs à celui du marché en 1986 et en 1988 pour un montant de 180 375 dollars auprès de Harken, pour acheter des actions de la compagnie. Il a remboursé cette somme lorsqu’il a quitté la société en 1993. En revanche, les sénateurs avaient rejeté une proposition présentée par le sénateur républicain John McCain, visant à limiter l’utilisation des stock options, qui donnent droit à l’acquisition d’actions à un prix déterminé à l’avance, en guise de rémunération pour les dirigeants d’entreprise. La Chambre des représentants a adopté sa propre réforme en avril dernier et les deux Chambres devront négocier un texte commun avant de pouvoir l’envoyer au président pour signature.
Le Sénat américain a fait un grand pas vers l’adoption définitive, sans doute aujourd’hui, d’un projet de loi de réforme comptable imposant des peines sévères, y compris la prison, aux chefs d’entreprise coupables de fraude et interdisant certains types de prêts aux patrons. Les sénateurs ont accepté par 91 voix contre 2 de mettre fin à leur débat sur ce projet de loi, étape nécessaire avant l’organisation d’un vote définitif probablement aujourd’hui soir, ont indiqué des responsables parlementaires. Ce projet de loi, proposé par le sénateur démocrate du Maryland, Paul Sarbanes, vise à restaurer la confiance des investisseurs mise à mal par une série de scandales financiers dans de grandes entreprises américaines. Il prévoit notamment la mise en place d’un organe indépendant chargé de superviser...
