L’arrêt de la Cour suprême des États-Unis, annulant lundi la peine capitale si elle est prononcée par un juge et non par un jury populaire, sauverait de l’exécution des centaines de condamnés à mort. La cour a en effet qualifié d’inconstitutionnelle la condamnation à mort d’un prisonnier d’Arizona, en fonction du 6e amendement de la Constitution américaine, qui garantit « un procès rapide et public de l’accusé par un jury impartial dans l’État et le district où le crime aura été commis ». Cette décision apparaît comme un nouveau recul de la peine capitale aux États-Unis – qui reste légale dans 38 États – après un autre arrêt de la Cour suprême jeudi dernier. Le tribunal avait alors interdit l’exécution d’attardés mentaux en la qualifiant de « pratique cruelle » contraire au 8e amendement de la Constitution. La décision de la cour a été prononcée à une majorité de 7 juges contre 2, ce qui représente une alliance inhabituelle de juges conservateurs et libéraux. Selon le DPIC, 33 condamnés ont été exécutés depuis le début de l’année aux États-Unis et 3 700 personnes, dont 800 concernées par la décision de lundi, sont en attente de leur exécution. La décision, venant après l’arrêt de l’exécution de retardés mentaux et le moratoire d’exécution dans deux États (Illinois et Maryland), a été applaudie par plusieurs associations. « Les nouvelles réserves de la cour sur la façon dont est appliquée la peine de mort démontrent une nouvelle fois la nécessité de réformer un système vicié », a estimé Justice Project. Ce groupe a indiqué faire campagne pour que le Congrès maintenant adopte la « loi de protection de l’innocence », pour permettre l’accès de tous les condamnés aux tests d’ADN et améliorer la qualité de la défense des prévenus.
L’arrêt de la Cour suprême des États-Unis, annulant lundi la peine capitale si elle est prononcée par un juge et non par un jury populaire, sauverait de l’exécution des centaines de condamnés à mort. La cour a en effet qualifié d’inconstitutionnelle la condamnation à mort d’un prisonnier d’Arizona, en fonction du 6e amendement de la Constitution américaine, qui garantit « un procès rapide et public de l’accusé par un jury impartial dans l’État et le district où le crime aura été commis ». Cette décision apparaît comme un nouveau recul de la peine capitale aux États-Unis – qui reste légale dans 38 États – après un autre arrêt de la Cour suprême jeudi dernier. Le tribunal avait alors interdit l’exécution d’attardés mentaux en la qualifiant de « pratique cruelle » contraire au 8e...
