Le Conseil d’État siégeant sous la présidence de M. Khaled Kabbani a réhabilité, aux termes d’un arrêt rendu le 8 mai dernier, l’ancien président du Conseil pédagogique de recherche et de développement (CPRD), Mounir Abou Asly, relevé de ses fonctions et mis en disponibilité par un arrêt daté du 25 janvier 1999. Le Conseil d’État a estimé recevable dans la forme et le fond le recours de M. Abou Asly contre l’arrêt 125 daté du 25 janvier 1999, le révoquant de ses fonctions et le mettant en disponibilité. Immédiatement après cette décision, qui avait fortement surpris les milieux académiques, M. Abou Asly avait chargé Me Edmond Naïm de défendre ses droits, estimant que l’arrêté pris par le Conseil des ministres était arbitraire et lui portait un grave préjudice moral. Dans les attendus du jugement prononcé en faveur de M. Abou Asly, le Conseil d’État affirme que « l’autorité discrétionnaire accordée à l’Administration pour mettre un fonctionnaire en disponibilité n’est pas un pouvoir arbitraire » et que « même si la loi n’oblige pas l’Administration à justifier ses décisions, cela ne l’exempte pas d’avoir à produire des causes sérieuses pour les décisions qu’elle prend ». L’arrêt fait également un lien direct entre le décret touchant M. Abou Asly et des déclarations faites le 7 janvier 1999 par le président du Conseil et le ministre d’État chargé de la Réforme administrative. Ces déclarations plaçaient directement la mise en disponibilité sous le signe de « mesures de réforme administrative , de lutte contre la corruption et la dilapidation et de poursuites judiciaires contre les fonctionnaires ». De ce fait, poursuit le Conseil d’État « un grave préjudice moral a été porté au plaignant », ce qui empêche ces faits établis d’être considérés comme ne touchant pas au fond du problème. Enfin, l’arrêt du Conseil d’État justifie sa décision de casser le décret ministériel en affirmant que M. Abou Asly, révoqué sans explications, a été privé du droit élémentaire de défense. M. Mounir Abou Asly est le second haut fonctionnaire, après M. Mohammed Obeid, ancien directeur général de l’Information, à être rétabli dans son droit par le Conseil d’État. Dans le cas de M. Obeid, le Conseil d’État avait assimilé la mise en disponibilité comme une « sanction déguisée » prise contre un haut fonctionnaire, sans justifications, et sans que ce dernier n’ait le droit de se défendre. Normalement, l’Administration est tenue de se conformer aux décisions du Conseil d’État, dans un « délai raisonnable », mais on voit mal comment MM. Obeid ou Abou Asly pourraient être rétablis dans leurs fonctions, qui ont de nouveaux titulaires. À défaut, les plaignants ont droit à des indemnités substantielles.
Le Conseil d’État siégeant sous la présidence de M. Khaled Kabbani a réhabilité, aux termes d’un arrêt rendu le 8 mai dernier, l’ancien président du Conseil pédagogique de recherche et de développement (CPRD), Mounir Abou Asly, relevé de ses fonctions et mis en disponibilité par un arrêt daté du 25 janvier 1999. Le Conseil d’État a estimé recevable dans la forme et le fond le recours de M. Abou Asly contre l’arrêt 125 daté du 25 janvier 1999, le révoquant de ses fonctions et le mettant en disponibilité. Immédiatement après cette décision, qui avait fortement surpris les milieux académiques, M. Abou Asly avait chargé Me Edmond Naïm de défendre ses droits, estimant que l’arrêté pris par le Conseil des ministres était arbitraire et lui portait un grave préjudice moral. Dans les attendus du jugement...
