COMMERCE La Chine demande à l’OMC d’examiner les taxes américaines sur l’acier

La Chine a demandé la constitution d’un groupe d’experts (« panel ») de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour examiner la légalité des taxes additionnelles imposées depuis le 20 mars par les États-Unis sur certains aciers importés, a-t-on appris hier auprès de l’OMC à Genève. La Chine est le quatrième membre de l’OMC à faire cette démarche après l’Union européenne, le Japon et la Corée du Sud, à l’issue de consultations infructueuses avec les États-Unis. Le Brésil, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Suisse ont également engagé devant l’OMC des consultations avec Washington, qui, si elles échouent, pourraient aboutir à la demande de constitution d’un panel. À terme, si les différents plaignants l’acceptent, ces demandes pourraient être jointes et un seul panel constitué. La notification de la demande chinoise est parvenue hier à l’OMC. La Chine a sollicité la tenue d’une réunion spéciale de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’organisation, qui se tiendra le 7 juin, pour examiner cette demande. Une première demande de groupe d’experts peut être bloquée une première fois. Ainsi celle de l’UE a échoué mercredi dernier sous l’opposition de Washington. Mais à la deuxième demande, la constitution d’un panel est automatiquement décidée, en vertu des mécanismes de l’OMC. L’UE doit présenter sa deuxième demande lors d’une autre réunion spéciale de l’ORD, le 3 juin. À cette occasion, le Japon et la Corée du Sud présenteront leur première requête. Les membres du panel demandé par Bruxelles pourraient être nommés début juillet. Leur jugement n’est pas attendu avant début 2003, et les possibilités d’appel devraient encore retarder de quelques mois un verdict définitif. La Chine a soumis mi-mai à l’OMC une liste de produits américains qui seront surtaxés au cas où un groupe spécial de l’OMC décide que les mesures américaines sont contraires aux règles de l’organisation. Les papiers recyclés, l’huile de soja et les compresseurs électriques importés des États-Unis seraient alors frappés d’un droit supplémentaire de 24 %, soit un montant de 94 millions de dollars. L’Union européenne et le Japon ont aussi préparé des listes de produits pouvant être soumis à des rétorsions, dont une partie pourrait entrer en vigueur dès mi-juin. Par ailleurs, la Chine, en réaction aux surtaxes américaines de 8 % à 30 %, et aux mesures provisoires de protection que Bruxelles a imposées, a décrété depuis le 24 mai des droits additionnels de 7 % à 26 % au-dessus d’un certain niveau de quotas, sur neuf catégories d’acier, pour 180 jours.