Les différents scénarios entre la présidentielle et les législatives

Le second tour de l’élection présidentielle française marquera le début d’une période transitoire mais très riche politiquement, d’un peu plus d’un mois, jusqu’aux législatives des 9 et 16 juin, les scénarios possibles étant encadrés par les dispositions constitutionnelles. Dès lundi, au lendemain du second tour, le Premier ministre socialiste Lionel Jospin, qui a annoncé dès le 21 avril qu’il se retirait de la vie politique, devrait remettre sa démission au président de la République, Jacques Chirac, qui, dans tous les cas de figure, sera encore en fonction. S’il est réélu dimanche, M. Chirac nommera très vite un nouveau Premier ministre, qui formera le gouvernement. M. Chirac n’a donné aucune indication sur qui il porterait son choix. Mais selon toute vraisemblance, il s’agira d’une personnalité de droite, chargée de mener la majorité présidentielle pour la bataille des législatives. Les noms les plus souvent évoqués sont ceux de l’ancien ministre gaulliste Nicolas Sarkozy et d’un sénateur libéral proche de M. Chirac, Jean-Pierre Raffarin. Le fait que la majorité de l’Assemblée sortante soit de gauche ne constitue pas un obstacle rédhibitoire pour le nouveau gouvernement. En effet, la Constitution ne fait pas obligation au Premier ministre de demander la confiance de l’Assemblée nationale, et celle-ci, ayant suspendu sa dernière session pour cause d’élection depuis le 22 février, ne pourra voter une motion de censure. En revanche, le gouvernement ne sera en mesure de faire voter aucune loi par cette Assemblée, ce qui l’empêchera de faire passer des réformes importantes, comme par exemple la baisse de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement pourra simplement décider de mesures moins ambitieuses, qui relèvent du domaine de simples décrets. Pour le reste, les projets de loi pourront être présentés en Conseil des ministres, avant d’être votés dans les meilleurs délais après les législatives. Ce qui suppose que la majorité de l’Assemblée élue en juin soit de droite. Dans le cas contraire, le président de la République devra nommer un Premier ministre et un gouvernement ayant l’aval de la nouvelle Assemblée nationale. On déboucherait alors sur une nouvelle cohabitation, si l’Assemblée était de gauche. La situation totalement inédite et instable si aucune majorité ne se dégageait dans l’Assemblée, des députés du Front national (FN) d’extrême droite se retrouvant en position d’arbitres. Dans l’hypothèse où le chef du FN, Jean-Marie Le Pen, serait élu président, M. Chirac serait encore à l’Élysée le 6 mai, puisque son mandat actuel court jusqu’au 17 mai. La question se poserait alors de savoir qui dirigerait le gouvernement pendant cet intervalle de quelques jours. À la présidentielle de 1981, lorsque le président de droite sortant, Valéry Giscard d’Estaing, avait été battu par le socialiste François Mitterrand, le Premier ministre, Raymond Barre, avait géré les affaires courantes durant les dix jours entre le second tour et l’entrée en fonction du nouveau chef de l’État.