Jacques Chirac, protégé par le statut pénal du président en exercice défini en octobre par la Cour de cassation, pourrait être menacé pendant la campagne présidentielle par d’éventuels développements des enquêtes qui visent la période où il était maire de Paris entre 1977 et 1995. Si les juges ne peuvent ni mettre en examen ni auditionner le président, ils sont juridiquement habilités à enquêter dans son entourage, même si la plupart des procédures semblent en sommeil. LES HLM DES HAUTS-DE-SEINE Ce dossier instruit par le juge Philippe Vandingenen à Créteil (Val-de-Marne) concerne des pots-de-vin qu’auraient versés des sociétés de BTP au RPR. L’ancien élu RPR Didier Schuller, écroué mardi dernier après son retour de République dominicaine, doit être prochainement interrogé. Didier Schuller a évoqué dans la presse un financement illégal du RPR tout en affirmant qu’il ne souhaitait pas interférer dans la campagne de Jacques Chirac. LES HLM DE PARIS Ce dossier, instruit entre 1994 et 2001 par le juge de Créteil, Eric Halphen, est entre les mains du juge de Paris, Armand Riberolles. Quarante-neuf personnes sont mises en examen, dont l’ex-maire de Paris Jean Tibéri. Le 4 septembre 2001, la chambre de l’instruction de Paris a dessaisi Eric Halphen et annulé la convocation comme témoin envoyée à Jacques Chirac en mars. Le juge Riberolles peut reprendre l’instruction en élargissant les investigations. Par ailleurs, sur un plan extrajudiciaire, le juge Eric Halphen, qui a annoncé le mois dernier sa mise en disponibilité de la magistrature, va publier début mars un livre où il entend faire état de manœuvres qui ont selon lui entravé son enquête. LES MARCHÉS DE L’ÎLE-DE-FRANCE ET LES VOYAGES Ce dossier est instruit depuis juin 1997 par les juges Armand Riberolles, Marc Brisset-Foucault et Renaud van Ruymbeke. Cinquante personnes sont mises en examen dont Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris et qui fut son chef de cabinet à Matignon entre 1986 et 1988. Michel Roussin et d’autres ont déposé des demandes d’annulation de la procédure, qui seront examinées aujourd’hui mardi par la chambre de l’instruction. Après l’audience, les juges pourront poursuivre leur enquête qui porte sur des pots-de-vin qu’auraient versés des sociétés de BTP pour des marchés du Conseil régional et qui auraient été partagés entre PS, RPR et Parti républicain (aujourd’hui Démocratie libérale). C’est dans ce dossier que sont apparus les voyages payés en liquide par Jacques Chirac entre décembre 1992 et mars 1995 pour 3,1 millions de francs. La fille du président, Claude, et plusieurs proches ont été interrogés en juillet mais pas d’autres personnes ayant participé aux voyages. LES EMPLOIS PRÉSUMÉS FICTIFS DE LA MAIRIE DE PARIS Le juge de Nanterre Patrick Desmures enquête sur l’emploi de militants RPR par la mairie de Paris et des sociétés de BTP. Vingt-neuf personnes sont mises en examen dont l’ex-Premier ministre RPR Alain Juppé. Le président Chirac est visé par une ordonnance rendue en 1999 relevant des indices à son encontre. Les investigations sont en sommeil depuis plusieurs mois. Un autre dossier est ouvert à Paris sur des faits voisins, mais le juge Colette Bismuth-Sauron n’a procédé à ce jour à aucune mise en examen. LA FRAUDE ÉLECTORALE PRÉSUMÉE Un dossier, qui vise une fraude électorale en 1989 et 1995 par inscription de «faux» électeurs sur les listes du IIIe arrondissement, est quasiment terminé. La chambre de l’instruction doit rendre le 7 mars un arrêt sur une demande d’audition comme témoin assisté de Jacques Chirac. Si elle est rejetée suivant la jurisprudence de la Cour de cassation, le parquet puis les juges d’instruction se prononceront sur l’éventuel renvoi en correctionnelle des quinze élus ou fonctionnaires municipaux mis en examen, dont l’ancien adjoint de Jacques Chirac Jacques Dominati et ses deux fils. Un second dossier, qui vise des opérations similaires dans le Ve arrondissement en 1995, est en cours d’instruction. L’épouse de l’ex-maire de Paris, Xavière Tibéri, est mise en examen.
Jacques Chirac, protégé par le statut pénal du président en exercice défini en octobre par la Cour de cassation, pourrait être menacé pendant la campagne présidentielle par d’éventuels développements des enquêtes qui visent la période où il était maire de Paris entre 1977 et 1995. Si les juges ne peuvent ni mettre en examen ni auditionner le président, ils sont juridiquement habilités à enquêter dans son entourage, même si la plupart des procédures semblent en sommeil. LES HLM DES HAUTS-DE-SEINE Ce dossier instruit par le juge Philippe Vandingenen à Créteil (Val-de-Marne) concerne des pots-de-vin qu’auraient versés des sociétés de BTP au RPR. L’ancien élu RPR Didier Schuller, écroué mardi dernier après son retour de République dominicaine, doit être prochainement interrogé. Didier Schuller a évoqué...
