Au lendemain de la déclaration du Premier ministre Rafic Hariri concernant le projet de loi sur l’abolition des représentations exclusives, les industriels et les commerçants ont, d’une même voix, demandé le rejet d’une telle mesure. Le président de l’Association des industriels libanais, Jacques Sarraf, a affirmé ne pas comprendre l’objectif d’une telle décision. Comme l’a expliqué M. Sarraf, les représentations exclusives sont obligatoires dans le cas de l’importation des voitures, mais pas dans celui des produits alimentaires et des médicaments. En dehors de ces cas particuliers, la distribution des autres marchandises fait l’objet de contrats d’exclusivité conclus entre l’exportateur et l’importateur, dans lesquels le gouvernement libanais n’a pas son mot à dire. Pour sa part, le président de l’Association des commerçants de Beyrouth, Nadim Assi, a déclaré que ce projet concerne l’abolition de la protection des représentations exclusives. Il est impossible d’abolir le contrat d’exclusivité entre l’agent et ses représentés. Le projet de loi concerne donc l’abolition de la protection des agences exclusives consacrée par le décret législatif 34 du 5 août 1967, et amendé par le décret 9639 du 6 février 1975. M. Assi estime que l’abolition va nuire au consommateur libanais et défavoriser en quelque sorte le commerçant. Citant certains articles de la loi pour faire valoir qu’elle offre une protection aux commerçants libanais, M. Assi mentionne que «le décret 34 spécifie que le représentant commercial doit être de nationalité libanaise. Selon ce décret et dans le cas où le représentant est une société, la majorité des actionnaires doit être libanaise». M. Assi craint que, sitôt la loi votée, les services après-vente ne soient plus assurés. Il appréhende que la suppression de la protection de la représentation exclusive porte préjudice aux entreprises qui possèdent des agences aux quatre coins du pays. «Elles ont eu recours à des embauches massives pour pourvoir aux divers postes dans ces agences. Dans le cas de libéralisation des marchés, ces sociétés seront obligées de fermer boutique et de licencier leur personnel. Ce qui risque de provoquer une crise sociale», a déclaré M. Assi. Il a souligné que l’article 5 du décret 34 habilite les tribunaux libanais à trancher en cas de litige. De son côté, le Comité des commerçants d’Achrafieh a protesté contre l’abolition de la représentation exclusive. Selon lui, l’économie libanaise repose essentiellement sur le commerce. Cette économie qui souffre déjà de stagnation. Il n’est pas permis de faire subir à ce secteur un fardeau supplémentaire à travers des mesures qui pourraient se répercuter négativement sur l’ensemble de l’économie libanaise. Le projet de loi a été élaboré par le ministre d’État Bahige Tabbarah et revu par le ministre de l’Économie et du Commerce, Bassel Fleyhane. Ce projet sera distribué aux ministres ultérieurement pour être inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres, après accord du président Émile Lahoud, conformément à la Constitution. Ce projet de loi est fondé sur deux éléments. Le premier consiste à supprimer les clauses 3 et 4 de l’article 2 amendé par le décret 34 du 5 août 1967, qui seront remplacées par un texte qui abolit l’exclusivité et permet l’importation libre des marchandises. Le seconde élément porte sur l’indemnisation des bénéficiaires actuels des représentations exclusives. Pendant une durée de cinq ans à partir de l’entrée en vigueur de la loi, il est prévu que les nouveaux importateurs indemnisent les agents exclusifs. Cette compensation qui sera prélevée à la douane représente 5 % de la valeur des marchandises importées. Devant une délégation du syndicat des journalistes conduite mercredi par Melhem Karam, le Premier ministre avait espéré que l’adoption de ce projet puisse aboutir «à une baisse des prix favorable aux consommateurs».
Au lendemain de la déclaration du Premier ministre Rafic Hariri concernant le projet de loi sur l’abolition des représentations exclusives, les industriels et les commerçants ont, d’une même voix, demandé le rejet d’une telle mesure. Le président de l’Association des industriels libanais, Jacques Sarraf, a affirmé ne pas comprendre l’objectif d’une telle décision. Comme l’a expliqué M. Sarraf, les représentations exclusives sont obligatoires dans le cas de l’importation des voitures, mais pas dans celui des produits alimentaires et des médicaments. En dehors de ces cas particuliers, la distribution des autres marchandises fait l’objet de contrats d’exclusivité conclus entre l’exportateur et l’importateur, dans lesquels le gouvernement libanais n’a pas son mot à dire. Pour sa part, le président de...
