Énergie Un Conseil national pour réglementer le secteur de l’électricité
le 06 février 2002 à 00h00
La commission des TP réunie sous la présidence de M. Mohammed Kabbani, en présence du ministre de l’Énergie et de l’Eau Mohammed Beydoun, a approuvé hier le projet de loi réglementant le secteur de l’électricité, qui prévoit la création d’un Conseil national de réglementation du secteur de l’électricité, l’une des étapes essentielles sur la voie de la privatisation. Ce projet prévoit la création de trois compagnies distinctes concernées respectivement par la production, le transport et la distribution de l’électricité. Initialement, elle sera entièrement propriété de l’État, en attendant qu’y soit associé un «partenaire stratégique» du secteur privé, qui s’appropriera les secteurs de la production et de la distribution, tandis que celui du transport demeurera établissement public, mais pourra être géré par une société privée. M. Kabbani a précisé en outre qu’à l’avenir, toute production d’électricité inférieure à 1,5 mégawatt sera libre. Toute production qui se situe entre 1,5 et 10 mégawatts devra avoir une licence d’exploitation. Pour toute production supérieure à 10 mégawatts, une autorisation d’exploitation est nécessaire.
La commission des TP réunie sous la présidence de M. Mohammed Kabbani, en présence du ministre de l’Énergie et de l’Eau Mohammed Beydoun, a approuvé hier le projet de loi réglementant le secteur de l’électricité, qui prévoit la création d’un Conseil national de réglementation du secteur de l’électricité, l’une des étapes essentielles sur la voie de la privatisation. Ce projet prévoit la création de trois compagnies distinctes concernées respectivement par la production, le transport et la distribution de l’électricité. Initialement, elle sera entièrement propriété de l’État, en attendant qu’y soit associé un «partenaire stratégique» du secteur privé, qui s’appropriera les secteurs de la production et de la distribution, tandis que celui du transport demeurera établissement public, mais...
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