L’Acal réclame l’amendement de l’article 16

L’Association des compagnies d’assurances au Liban (Acal) a adressé au ministre des Finances Fouad Siniora un mémorandum dans lequel elle l’invite à apporter certains amendements à l’article 16 de la loi sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le but de préserver les intérêts et surtout l’équilibre financier des sociétés d’assurances. L’article 16 de la législation sur la TVA, rappelle-t-on, énumère les domaines et services qui sont exemptés de l’imposition, dont le secteur des assurances. L’Acal réclame que le texte de l’article 16 soit plus clair concernant la définition du secteur de l’assurance. Celui-ci, lit-on dans le mémorandum, devrait englober tous les instruments de preuves des dégâts et des documents nécessaires pour évaluer les indemnités. Ces documents sont, à titre d’exemple, les rapports des experts nécessaires pour déterminer les risques de l’assuré et la valeur des indemnités, les factures émises par des sociétés ou des compagnies qui s’occupent de la réparation des dégâts qui découlent de risques couverts des accidents de voitures, des incendies et des effondrements.