Le gouvernement britannique a présenté hier un projet de renforcement de son arsenal antiterroriste, arguant d’une menace accrue depuis les attentats aux États-Unis, mais les défenseurs des droits de l’homme dénoncent une atteinte aux libertés fondamentales. Le ministre de l’Intérieur David Blunkett a déposé devant la Chambre des communes un projet de loi controversé, première réponse législative de la Grande-Bretagne aux attentats du 11 septembre, qu’il entend bien faire adopter avant Noël. Ce texte prévoit de donner aux autorités policières et douanières des pouvoirs supplémentaires pour traquer les terroristes présumés, débusquer les faux demandeurs d’asile ou assécher les sources de financement des réseaux liés au terrorisme international. Il propose également, entre autres, un durcissement de la législation sur l’immigration clandestine ou sur le financement des activités terroristes, la création d’un délit d’incitation à la haine religieuse, un renforcement de la sécurité aérienne ainsi que des propositions pour une meilleure coopération antiterroriste au niveau européen. Mais la disposition la plus spectaculaire, et la plus critiquée, concerne la possibilité de détenir pour une durée illimitée, sans procès ni inculpation, tout ressortissant étranger accusé ou simplement soupçonné d’activités terroristes. Cette mesure, déjà mise en œuvre pendant la guerre du Golfe ou au début des années 70 en Irlande du Nord – où elle connut un échec retentissant – a immédiatement provoqué un tollé en Grande-Bretagne. D’autant que pour la faire «passer» dans la loi, Londres va devoir déroger provisoirement à la Convention européenne des droits de l’homme, dont l’article 5 interdit toute détention de longue durée sans instruction préalable sauf en cas de «guerre ou de situation d’urgence». Lundi, M. Blunkett a donc déclaré que le Royaume-Uni était en «situation d’urgence» en raison de la présence sur son sol de terroristes présumés d’origine étrangère qui menacent la sécurité nationale. Une partie de la presse et les défenseurs des libertés publiques, Liberty et Amnesty International en tête, se sont émus de cette «violation fondamentale de la loi» et des risques de dérive et les violations des libertés qu’elle implique, selon eux. «La proposition d’internement est de loin la pire proposition d’un projet de loi globalement inquiétant et mal conçu», s’est insurgé le directeur de l’organisation Liberty, John Wadham, qui ne décolère pas depuis que le projet de détention illimitée a été annoncé ce week-end. M. Blunkett s’est dit surpris par la virulence de ces réactions. La détention illimitée ne concerne potentiellement que quelques dizaines de personnes, qui pourront faire appel, a-t-il fait valoir sur la BBC. B A
Le gouvernement britannique a présenté hier un projet de renforcement de son arsenal antiterroriste, arguant d’une menace accrue depuis les attentats aux États-Unis, mais les défenseurs des droits de l’homme dénoncent une atteinte aux libertés fondamentales. Le ministre de l’Intérieur David Blunkett a déposé devant la Chambre des communes un projet de loi controversé, première réponse législative de la Grande-Bretagne aux attentats du 11 septembre, qu’il entend bien faire adopter avant Noël. Ce texte prévoit de donner aux autorités policières et douanières des pouvoirs supplémentaires pour traquer les terroristes présumés, débusquer les faux demandeurs d’asile ou assécher les sources de financement des réseaux liés au terrorisme international. Il propose également, entre autres, un durcissement de la...
