Les États-Unis enrôlent l’Onu - dans leur guerre contre le terrorisme

Les États-Unis, menant une guerre sur tous les fronts contre le terrorisme, ont demandé jeudi à tous les États membres de l’Onu de tarir les sources de financement des terroristes et de les priver de bases arrière, ont indiqué des diplomates. Ils devaient présenter un projet de résolution en ce sens, placé sous le chapitre VII de la Charte, qui permet au Conseil de prendre des mesures coercitives contre les États qui refuseraient de coopérer. Selon le projet, le Conseil avertit explicitement qu’il est prêt à «prendre toutes les mesures nécessaires» pour assurer l’application de la résolution. L’initiative américaine vise à enrôler l’ensemble de la communauté internationale dans sa coalition antiterroriste après les attentats du 11 septembre. Le texte de quatre pages réaffirme que le terrorisme constitue «une menace à la paix et à la sécurité internationales» et rappelle «le droit inhérent» de chaque État membre à la légitime défense. Américains et Européens estiment que cette disposition de la Charte est suffisante pour autoriser une riposte militaire des États-Unis contre l’islamiste Oussama Ben Laden et son réseau el-Qaëda, désignés comme les premiers suspects dans la campagne d’attentats. Les quinze membres du Conseil devaient discuter à huis clos du texte américain qui pourrait être rapidement adopté après que les cinq membres permanents (Chine, États-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie), avec droit de veto, eurent finalisé mercredi le projet. La résolution demande aux États membres de prendre des mesures concrètes pour asphyxier financièrement les terroristes, accroître les échanges d’informations, renforcer les contrôles aux frontières, refuser l’asile aux terroristes, et être plus rigoureux dans l’octroi du droit d’asile. Elle met aussi en place, comme la France l’avait proposé, un comité composé des quinze membres du Conseil chargé de surveiller la mise en œuvre de cette panoplie antiterroriste. Le projet de résolution américain a une portée beaucoup plus générale que celles adoptées jusqu’à présent. La dernière en date, la résolution 1333, adoptée le 19 décembre 2000, se limitait à demander des mesures contre les taliban et Ben Laden. En préambule, la résolution «réaffirme la nécessité de combattre par tous les moyens» le terrorisme, appelle les États à accroître leur coopération et à prendre de nouvelles mesures «pour empêcher et supprimer sur leurs territoires, par tous moyens légaux, le financement et la préparation d’actes terroristes». Selon le projet, le Conseil décide que tous les États doivent : – «empêcher et supprimer le financement des actes terroristes» ; – criminaliser la fourniture et la collecte de fonds destinés à financer des actions terroristes ; – «geler sans délai» les fonds et les biens des personnes ayant commis, prêté la main ou tenté de commettre des actes terroristes, ainsi que des «entités» possédées ou contrôlées par ces personnes ; – interdire à toute personne ou entité de financer directement ou indirectement des terroristes ; le Conseil décide aussi que tous les États doivent arrêter «toute forme de soutien, actif ou passif» aux terroristes, notamment en fermant les camps d’entraînement et en cessant toute fourniture d’armes. Ils doivent également refuser de donner asile aux terroristes et à leurs financiers, les empêcher d’utiliser leur territoire, s’assurer que tout terroriste soit poursuivi et sévèrement condamné, accroître la coopération policière, renforcer les contrôles aux frontières pour empêcher le libre passage des terroristes. Selon le projet, le Conseil appelle les États membres à intensifier les échanges d’informations, à adhérer aux conventions internationales contre le terrorisme, à s’assurer que les demandeurs d’asile n’ont pas participé à des actions terroristes ou que les terroristes n’invoquent pas indûment le statut de réfugié.