La Cour de cassation (Chambre pénale) présidée par M. Ralph Riachi a confirmé hier la décision du juge d’instruction militaire Abdallah Hajje rejetant l’exception de forme soulevée par les avocats du journaliste Antoine Bassil, contestant la compétence du tribunal militaire dans son cas. La Cour de cassation a donc confirmé que les faits reprochés à M. Bassil – intelligence et contacts avec l’ennemi israélien ou ses agents – sont bien de la compétence du tribunal militaire. La Cour de cassation a également estimé que la qualité de journaliste de M. Bassil n’entraîne pas automatiquement la compétence du tribunal de presse, car cette cour ne connaît que des questions en rapport avec la publication d’articles.
La Cour de cassation (Chambre pénale) présidée par M. Ralph Riachi a confirmé hier la décision du juge d’instruction militaire Abdallah Hajje rejetant l’exception de forme soulevée par les avocats du journaliste Antoine Bassil, contestant la compétence du tribunal militaire dans son cas. La Cour de cassation a donc confirmé que les faits reprochés à M. Bassil – intelligence et contacts avec l’ennemi israélien ou ses agents – sont bien de la compétence du tribunal militaire. La Cour de cassation a également estimé que la qualité de journaliste de M. Bassil n’entraîne pas automatiquement la compétence du tribunal de presse, car cette cour ne connaît que des questions en rapport avec la publication d’articles.
