L’UE veut aider ses compagnies aériennes, sans ouvrir la course aux subventions

L’Union européenne cherche les moyens d’apporter un soutien à ses compagnies aériennes face aux conséquences catastrophiques des attentats aux États-Unis, mais sans déclencher une course aux aides d’État qui serait potentiellement déstabilisatrice pour le transport aérien européen. «Ce qui est important pour nous, c’est qu’il y ait la même approche, de façon coordonnée, dans tous les pays», a expliqué lundi Gilles Gantelet, le porte-parole de la commissaire aux Transports Loyola de Palacio. «Ce qu’il y a de pire dans une aide d’État, c’est quand elle favorise quelqu’un contre quelqu’un d’autre», a-t-il ajouté. Dans l’urgence, les ministres européens de l’Économie et des Finances ont décidé le week-end dernier à Liège d’aider à court terme les compagnies aériennes à faire face aux nouvelles exigences des compagnies d’assurances en matière de risque de guerre et de terrorisme. Concrètement, les États membres pourront être eux-mêmes les assureurs de leurs compagnies aériennes pour des risques liés aux faits de guerre et de terrorisme que les assureurs privés ne veulent plus prendre en charge (notamment les dommages causés aux tiers par un avion utilisé comme une arme, comme dans le cas du World Trade Center à New York). Les États n’avaient pas d’autre choix que de mettre en place ce système, la plupart des avions européens risquant de rester cloués au sol à partir de lundi soir si une solution n’était pas trouvée. Ce système constitue au sens strict du terme une aide d’État, mais il n’entraîne pas de «flux financiers» des États membres vers leurs compagnies aériennes, a insisté lundi Gilles Gantelet, le porte-parole de la commissaire aux Transports Loyola de Palacio. En théorie, c’est même l’inverse, puisque l’accord trouvé à Liège prévoit que les États membres demandent aux compagnies aériennes le paiement d’une prime «raisonnable qui, autant que possible, reflète le risque encouru». De toute façon, les solutions trouvées dans chacun des États devront être notifiées à la Commission, qui vérifiera qu’elles n’entraînent pas de distorsions de concurrence, a souligné M. Gantelet. La Commission ne va pas s’en tenir là, puisqu’elle va également étudier les moyens de parvenir à indemniser les compagnies européennes pour des dommages plus directement liés aux attentats du 11 septembre. Un certain nombre de dommages sont faciles à évaluer, comme les pertes de chiffres d’affaires liées à la fermeture de l’espace aérien américain. Mais l’indemnisation pourrait en fait aller au-delà : le porte-parole de Mme de Palacio n’a pas exclu qu’elle prenne en compte «l’impact» éventuel du plan d’aide des Américains à leurs propres compagnies, si cet impact est prouvé. Pour y voir clair, la Commission et les compagnies aériennes ont mis en place un groupe de travail commun. Ce groupe doit aboutir à des propositions qui pourraient être entérinées par le prochain Conseil des ministres européens des Transports, le 15 octobre. Aux États-Unis, le gouvernement a décidé d’accorder aux compagnies aériennes 15 milliards de dollars d’aide, dont 5 milliards de dollars d’aide directe et 10 milliards sous forme de garanties de crédit.