La Cour européenne des droits de l’homme a jugé mardi à Strasbourg les valeurs de la charia (loi islamique) incompatibles avec celles de la Convention des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans un arrêt consacré à la Turquie. Dans l’affaire de la dissolution du parti islamiste Refah, dont le programme prônait l’instauration de la loi islamique mais qui ne l’a jamais appliquée lorsque les islamistes turcs étaient au pouvoir, les juges européens ont donné raison au gouvernement d’Ankara. Ce dernier estime que la charia est «l’antithèse de la démocratie» dans la mesure où elle se fonde sur des «règles divines édictées par la religion», de caractère stable et invariable. «Nous admettons volontiers l’argument du gouvernement concernant l’importance vitale de la laïcité dans la société turque», estiment les juges. «Des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l’évolution incessante des libertés publiques» sont étrangers à la charia, selon la Cour. «Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’homme et de soutenir un régime fondé sur la charia qui se démarque nettement des valeurs de la Convention européenne», notamment en ce qui concerne les règles en droit pénal, les supplices utilisés comme sanctions pénales, la place qu’elle réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses, selon l’arrêt. Dès lors, un parti politique dont l’action semble viser l’instauration de la charia dans un État du Conseil de l’Europe peut difficilement passer pour une association conforme à l’idéal démocratique sous-jacent à la Convention européenne, selon la même source. Les questions du port du foulard islamique ou de l’organisation des horaires de travail en fonction de la prière ou du ramadan ne constituent pas, prises isolément, des menaces imminentes pour le régime laïque en Turquie, estime, par ailleurs, la Cour européenne. Toutefois, en Turquie, les prises de position en faveur de ces deux thèmes étaient «conformes au but inavoué du Refah d’instaurer un régime politique fondé sur la charia», affirme la Cour. Le président du Refah, l’ancien Premier ministre Necmettin Erbakan, avait encouragé le port du foulard dans les établissements publics et scolaires, notamment en décembre 1995, en déclarant que «les recteurs d’université (allaient) s’incliner devant le voile quand le Refah (serait) au pouvoir», bien que le port du foulard ait été déclaré inconstitutionnel depuis 1989. La laïcité est jalousement gardée par l’armée turque qui a fait pression à de multiples reprises sur les islamistes lorsque ceux-ci étaient au gouvernement en Turquie.
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé mardi à Strasbourg les valeurs de la charia (loi islamique) incompatibles avec celles de la Convention des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans un arrêt consacré à la Turquie. Dans l’affaire de la dissolution du parti islamiste Refah, dont le programme prônait l’instauration de la loi islamique mais qui ne l’a jamais appliquée lorsque les islamistes turcs étaient au pouvoir, les juges européens ont donné raison au gouvernement d’Ankara. Ce dernier estime que la charia est «l’antithèse de la démocratie» dans la mesure où elle se fonde sur des «règles divines édictées par la religion», de caractère stable et invariable. «Nous admettons volontiers l’argument du gouvernement concernant l’importance vitale de la laïcité dans la société...
