Audition d’un premier témoin, contre-attaque d’une avocate belge mandatée par Israël : la machine judiciaire est lancée pour de bon en Belgique après la plainte visant le Premier ministre israélien Ariel Sharon, malgré l’embarras manifesté par la diplomatie belge. Signe que M. Sharon prend cette enquête au sérieux, l’État d’Israël vient de mandater une avocate belge, Me Michèle Hirsch, pour représenter le Premier ministre israélien. Cette pénaliste réputée avait assisté les parties civiles lors du procès de quatre Rwandais condamnés en juin à Bruxelles pour leur participation au génocide de 1994 au Rwanda. Une loi belge de 1993 accorde la compétence universelle aux tribunaux belges pour les crimes de guerre, de génocide et crimes contre l’humanité, quels que soient leur lieu et les nationalités et lieux de résidences des victimes et des accusés. D’un point de vue pratique, l’affaire Sharon diffère pourtant du procès Rwanda puisque les quatre Rwandais résidaient en Belgique au moment où ils avaient été inculpés et le Rwanda avait alors accepté de collaborer avec la justice belge. Pour M. Sharon, tout a démarré en juin, quand 23 victimes rescapées du massacre du camp de Sabra et Chatila au Liban en 1982, commis par les miliciens chrétiens, ont déposé une plainte collective à Bruxelles contre lui pour crimes de guerre. Début juillet, le juge d’instruction Patrick Collignon du parquet de Bruxelles s’est déclaré compétent pour instruire cette plainte et a auditionné une des plaignantes Souad Srour. Mme Srour, âgée aujourd’hui de 36 ans, a été grièvement blessée à Sabra et Chatila et a perdu son père, trois frères et deux sœurs lors du massacre. Selon Me Hirsch, la justice belge ne peut pas poursuivre le Premier ministre israélien car les faits ont déjà été jugés en Israël, il y a plusieurs années, par une commission d’enquête, qui avait décidé de ne pas déférer M. Sharon devant les tribunaux, tout en reconnaissant sa «responsabilité indirecte» dans le massacre. La procédure engagée en Belgique constitue donc «une atteinte à la souveraineté judiciaire de l’État d’Israël». «Le juge est incompétent», a assuré Me Hirsch. Elle appuie son argumentaire sur le fait que le statut de la Cour pénale internationale en gestation, déjà ratifié par la Belgique, stipule que «les poursuites sont irrecevables» si les États d’origine des accusés ont décidé de ne pas poursuivre le suspect. Mais Me Michaël Verhaeghe, un des avocats des plaignants, conteste l’argument : il souligne que la commission d’enquête israélienne n’était pas considérée comme un tribunal ou une cour et que M. Sharon n’a été ni condamné ni acquitté en Israël, car il n’y a pas eu de jugement. «L’instruction pourrait durer au minimum six à sept mois, et plus vraisemblablement quelques années. Tout dépend du nombre d’enquêteurs mis à la disposition du juge d’instruction et du nombre d’autres affaires qu’il doit instruire. Mais contrairement au procès des quatre Rwandais, il existe déjà beaucoup de témoignages écrits», estimait vendredi Me Verhaeghe. Très embarrassé par les «effets pervers» de la loi, le gouvernement belge souhaite la réviser mais a reporté cette décision à 2002, en raison de l’opposition des partis socialiste et écologiste qui font partie de la coalition gouvernementale. Le ministre des Affaires étrangères Louis Michel avait proposé des modifications qui prévoyaient notamment une immunité pour les chefs d’État et de gouvernement en activité (donc M. Sharon), jusqu’à leur sortie de fonctions. Le gouvernement belge est d’autant plus gêné que la Belgique assure jusqu’à la fin de l’année la présidence de l’Union européenne. En juin, M. Sharon avait renoncé à se rendre à Bruxelles à cause des menaces judiciaires.
Audition d’un premier témoin, contre-attaque d’une avocate belge mandatée par Israël : la machine judiciaire est lancée pour de bon en Belgique après la plainte visant le Premier ministre israélien Ariel Sharon, malgré l’embarras manifesté par la diplomatie belge. Signe que M. Sharon prend cette enquête au sérieux, l’État d’Israël vient de mandater une avocate belge, Me Michèle Hirsch, pour représenter le Premier ministre israélien. Cette pénaliste réputée avait assisté les parties civiles lors du procès de quatre Rwandais condamnés en juin à Bruxelles pour leur participation au génocide de 1994 au Rwanda. Une loi belge de 1993 accorde la compétence universelle aux tribunaux belges pour les crimes de guerre, de génocide et crimes contre l’humanité, quels que soient leur lieu et les nationalités et...
