« Mettre de l’huile dans les rouages »

Voici les principaux points sur lesquels un accord est intervenu lundi matin entre 180 pays à Bonn sur les modalités d’application du protocole de Kyoto pour combattre le réchauffement climatique. Le protocole signé en 1997 à Kyoto, qui n’a encore été ratifié par aucun grand pays, prévoit que les pays industrialisés doivent réduire de 5,2 % globalement leurs émissions à l’horizon 2008-2010 sur la base de celles de 1990. «PUITS» DE CARBONE : les «puits» désignent les forêts et terres agricoles susceptibles d’absorber le CO2 présent dans l’atmosphère, à travers la photosynthèse. Le Japon, le Canada, l’Australie et la Russie ont réclamé et obtenu à Bonn de comptabiliser largement leurs «puits» en déduction de leurs efforts de réduction d’émission. Ce sujet, pomme de discorde traditionnelle entre les États-Unis et leurs alliés et l’Union européenne, avait fait échouer un accord lors de la précédente conférence de La Haye (Pays-Bas). À Bonn, l’Union européenne a accepté qu’aucune limite ne soit mise aux puits au titre des activités agricoles et a concédé un large recours aux forêts assorti d’un plafond. Selon l’Union européenne, le total des puits qui pourront être utilisés avoisine 96 millions de tonnes par an, soit 70 % des engagements de réduction d’émissions des pays industrialisés sur la période 2008-2010 telles que prévu par le protocole (hors États-Unis, qui ont rejeté Kyoto en mars). MÉCANISMES DE KYOTO : ces instruments doivent mettre de «l’huile» dans les rouages du protocole de Kyoto, pour permettre aux pays pollueurs de réduire leurs émissions à moindre prix. Un pays peut ainsi : – réduire ses émissions de gaz à effet de serre en achetant des permis d’émission à un autre pays, plus vertueux, qui a de la marge sur son quota d’émission – équiper en technologies moins émettrices un pays en transition (mécanisme de l’application conjointe) ou en voie de développement (mécanisme du développement propre, MDP, ou CDM en anglais). L’accord enterre la demande européenne de conduire la moitié au moins des réductions d’émissions par des efforts à domicile. Il mentionne simplement un effort «significatif» à conduire chez soi. Les pays industrialisés sont appelés à «s’abstenir» d’utiliser l’énergie nucléaire dans les projets dans les pays en voie de développement. Il s’agit là d’une des rares victoires des écologistes. Une taxe de 2 % prélevée sur les MDP ira à un nouveau fonds du protocole de Kyoto, destiné à aider les pays en voie de développement à lutter contre l’impact du changement climatique. AIDE AUX PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT : trois nouveaux fonds sont mis en place pour aider les pays en voie de développement à s’adapter aux conséquences graves du réchauffement climatique pour leurs économies fragiles : inondations, sécheresses, maladies... Le texte adopté lundi ne dit pas qui va abonder ces fonds et pour quels montants. Le retrait des États-Unis du protocole a suscité beaucoup d’inquiétude dans le groupe des pays en voie de développement (G77). En réponse à ces craintes, l’Union européenne, le Canada, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et l’Islande se sont engagés dans une déclaration à verser 410 millions de dollars (450 millions d’euros) par an d’ici à 2005 en aide sur le climat aux pays en développement, et à augmenter ces financements à compter de 2008. RESPECT DES ENGAGEMENTS («compliance» en anglais) : l’Union européenne a fait des concessions importantes sur ce dernier point afin de débloquer un accord du Japon, du Canada et de l’Australie. L’accord ne prévoit plus de caractère «contraignant légalement» («legally binding») pour le régime de contrôle et de pénalité, comme le premier projet le prévoyait. Il s’agissait de donner de la force au système qui devra à terme encadrer des marchés de permis d’émission de plusieurs milliards de dollars. Le Japon était particulièrement opposé à un système qui portait selon lui atteinte à sa souveraineté. L’accord adopté lundi prévoit le type des pénalités, mais propose aux pays de décider plus tard, après la ratification, du caractère contraignant des mesures. Les pénalités prévoient notamment qu’un pays qui n’a pas respecté son engagement devra, pour chaque tonne produite en excès de son quota dans la première phase (2008-2012), déduire du quota alloué dans la période suivante une tonne, plus une pénalité de 30 %. Le «paquet» de points-clés de cet accord accepté lundi par les ministres doit être finalisé pendant la semaine par les hauts fonctionnaires. Il doit ouvrir la voie à la ratification, qui fera enfin de Kyoto un véritable outil pour réduire les émissions polluantes, après quatre ans d’interminables négociations.