France - Le Parlement reconnaît l’esclavage comme crime contre l’humanité
le 11 mai 2001 à 00h00
Le Parlement français a adopté hier une proposition de loi reconnaissant l’esclavage et la traite négrière comme crimes contre l’humanité. Le texte vise «à inscrire dans le droit français une condamnation morale de la traite et de l’esclavage», a souligné le secrétaire d’État français à l’Outre-mer, Christian Paul, devant les sénateurs. Il tend à «reconnaître en tant que crimes contre l’humanité d’une part, la traite négrière transatlantique, celle dans l’océan Indien, d’autre part, l’esclavage, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes». La proposition de loi a été votée à l’unanimité par le Sénat hier, après avoir été votée précédemment dans les mêmes termes par la Chambre basse. Elle a ainsi été adoptée par l’ensemble du Parlement.
Le Parlement français a adopté hier une proposition de loi reconnaissant l’esclavage et la traite négrière comme crimes contre l’humanité. Le texte vise «à inscrire dans le droit français une condamnation morale de la traite et de l’esclavage», a souligné le secrétaire d’État français à l’Outre-mer, Christian Paul, devant les sénateurs. Il tend à «reconnaître en tant que crimes contre l’humanité d’une part, la traite négrière transatlantique, celle dans l’océan Indien, d’autre part, l’esclavage, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes». La proposition de loi a été votée à l’unanimité par le Sénat hier, après avoir été votée précédemment dans...
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