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Actualités - Chronologies

Parlement - Proposition de loi sur l’assurance - obligatoire des voitures

Le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice Mikhaël Daher a soumis à la Chambre une proposition de loi instituant l’assurance automobile obligatoire. Dans une conférence de presse qu’il a tenue hier, place de l’Étoile, M. Daher a exposé les motifs de sa démarche «qui tend à limiter autant que possible les accidents de voiture et à assurer une couverture médicale à toutes les victimes». «Conformément à ce texte, personne ne pourra obtenir un permis de conduire ou se mettre au volant, si son véhicule n’est pas assuré», a-t-il dit, précisant que la proposition de loi accorde au ministère de l’Économie un délai de deux mois pour préparer la mouture de la police d’assurance et aux Libanais un délai de trois mois (au cas où le texte serait voté) pour contracter une assurance. Selon les explications du parlementaire, les compagnies d’assurances sont tenues de déposer auprès du ministère de la Santé 1 % du montant de la police d’assurance, qui permettra la constitution d’une caisse qui servira à couvrir les victimes de chauffards en fuite. «Ce genre de loi existe dans tous les pays du monde, dont la Syrie depuis 1974, sans compter qu’aucun véhicule ne peut entrer dans un pays arabe, s’il n’a pas contracté auparavant une police d’assurance», a-t-il expliqué.
Le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice Mikhaël Daher a soumis à la Chambre une proposition de loi instituant l’assurance automobile obligatoire. Dans une conférence de presse qu’il a tenue hier, place de l’Étoile, M. Daher a exposé les motifs de sa démarche «qui tend à limiter autant que possible les accidents de voiture et à assurer une couverture médicale à toutes les victimes». «Conformément à ce texte, personne ne pourra obtenir un permis de conduire ou se mettre au volant, si son véhicule n’est pas assuré», a-t-il dit, précisant que la proposition de loi accorde au ministère de l’Économie un délai de deux mois pour préparer la mouture de la police d’assurance et aux Libanais un délai de trois mois (au cas où le texte serait voté) pour contracter une...