La Suisse est dans le collimateur de la mission d’information parlementaire française sur le blanchiment, en raison d’autorités «peu regardantes sur la réalité des pratiques» des intermédiaires financiers, alors qu’elles «savent présenter une vitrine législative avenante», selon le président de cette mission Vincent Peillon (PS). Un rapport de la mission consacré à la Suisse, signé Arnaud Montebourg (PS), doit être publié aujourd’hui. Il devrait également être transmis aux «autorités judiciaires pénales compétentes», selon M. Montebourg, car «la mission a recueilli les dépositions d’une avocate sur la connivence d’intermédiaires financiers complices de crimes graves», a-t-il dit lors d’une réunion dont le compte-rendu a été publié mardi. De plus, «les investigations de la mission l’ont conduite à s’interroger très fortement sur la nature réelle des activités de la filiale française d’une banque suisse, ayant pignon sur rue et elle-même sous le coup d’une plainte judiciaire». Plus globalement, M. Peillon a noté que, «perçue comme un pays offensif dans le combat antiblanchiment, la Suisse n’en reste pas moins confrontée à la succession de scandales financiers qui fournissent ensuite autant d’occasions de constater que la coopération judiciaire n’est pas toujours exempte de lenteurs et de formalisme». «Par ailleurs, la Suisse reste encore trop ouverte à l’utilisation de mécanismes trop systématiquement empruntés par la criminalité financière», ajoute M. Peillon. Une nouvelle loi antiblanchiment, que la Suisse a adoptée sous pression internationale, est entrée en vigueur en avril 2000. Elle oblige toutes les banques et intermédiaires financiers à créer leur propre autorité de contrôle et à vérifier l’origine de leurs flux financiers. D’après M. Peillon, «les réticences des intermédiaires financiers apparaissent patentes, qu’il s’agisse de la facilité avec laquelle les avoirs de divers potentats africains ou de mafias de l’est sont accueillis par la place financière helvétique ou du constat que plus de la moitié des déclarations de soupçons bancaires sont motivées par des signalements provenant de sources extérieures aux banques». Quant aux sociétés fiduciaires, sommairement décrites par M. Montebourg comme des organisations «où l’ayant droit économique est dissimulé derrière un gérant-homme de paille» elles «constituent un véritable “trou noir” dans le système financier mondial, que le dernier rapport du Gafi (Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux) vient de dénoncer vigoureusement. En conséquence, l’absence de toute déclaration de soupçon par l’organisme autorégulateur des fiduciaires n’en apparaît que plus surprenante», selon M. Montebourg. La mission d’information sur la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe s’est rendue deux fois en Suisse. C’est la troisième fois qu’elle publie une monographie consacrée à des pays considérés particulièrement sensibles sur le sujet du blanchiment, après Monaco (juin 2000) et le Liechtenstein (mars 2000).
La Suisse est dans le collimateur de la mission d’information parlementaire française sur le blanchiment, en raison d’autorités «peu regardantes sur la réalité des pratiques» des intermédiaires financiers, alors qu’elles «savent présenter une vitrine législative avenante», selon le président de cette mission Vincent Peillon (PS). Un rapport de la mission consacré à la Suisse, signé Arnaud Montebourg (PS), doit être publié aujourd’hui. Il devrait également être transmis aux «autorités judiciaires pénales compétentes», selon M. Montebourg, car «la mission a recueilli les dépositions d’une avocate sur la connivence d’intermédiaires financiers complices de crimes graves», a-t-il dit lors d’une réunion dont le compte-rendu a été publié mardi. De plus, «les investigations de la mission l’ont...
