La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, hier à Strasbourg, pour torture, dans l’affaire de la plainte pour sévices graves d’un trafiquant de drogue contre des policiers en novembre 1991 lors d’une garde à vue. La décision de la cour a été prise à l’unanimité des 17 juges pour «violation de l’article 3 (interdiction de la torture) de la Convention européenne des droits de l’homme sur la torture et de l’article 6-1 (droit à un procès dans un délai raisonnable)», selon l’arrêt de juridiction européenne. La France est également condamnée à verser 500 000 francs (76 224 euros) pour dommages matériels et moraux. Le requérant, Ahmed Selmouni, qui purge une peine de 13 ans de prison, avait été interpellé à Paris en novembre 1991 par la brigade des stupéfiants de la police judiciaire, dans le cadre d’une enquête sur un trafic d’héroïne. Il se plaint d’avoir été sévèrement battu à coups de poings, de pieds et de matraque, d’avoir eu les orteils écrasés, d’avoir été enchaîné pendant une journée à une rampe d’escalier et d’avoir été humilié lorsqu’un policier lui avait présenté son sexe et uriné sur le corps. Il accuse aussi un autre policier de l’avoir violé avec une petite matraque.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, hier à Strasbourg, pour torture, dans l’affaire de la plainte pour sévices graves d’un trafiquant de drogue contre des policiers en novembre 1991 lors d’une garde à vue. La décision de la cour a été prise à l’unanimité des 17 juges pour «violation de l’article 3 (interdiction de la torture) de la Convention européenne des droits de l’homme sur la torture et de l’article 6-1 (droit à un procès dans un délai raisonnable)», selon l’arrêt de juridiction européenne. La France est également condamnée à verser 500 000 francs (76 224 euros) pour dommages matériels et moraux. Le requérant, Ahmed Selmouni, qui purge une peine de 13 ans de prison, avait été interpellé à Paris en novembre 1991 par la brigade des stupéfiants de la police...
