La Commission européenne va consulter les 15 États-membres sur la suite à donner aux conclusions de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) condamnant son système d’importations de bananes, a déclaré à Bruxelles un expert de la Commission européenne. «Nous allons consulter les États-membres, il s’agit d’une question hautement politique», a déclaré Simon Fraser, lors du briefing quotidien de la Commission. Selon lui, ce sera aux États-membres de décider de faire éventuellement appel ou d’appliquer les conclusions du tribunal d’arbitrage de l’OMC, une opinion partagée par le vice-président de la Commission européenne, Leon Brittan. «Le jugement d’une centaine de pages est un document confidentiel qui nous a été transmis la nuit dernière, selon les premiers éléments, notre système de préférence accordé aux pays ACP (Afriqe-Caraïbes-Pacifique) n’est pas conforme avec les règles de l’OMC», a indiqué M. Fraser. Cependant, les trois experts du tribunal d’arbitrage ont reconnu à l’UE le droit de protéger les importations de bananes des pays ACP, mais avec d’autres méthodes, qui sont énumérées dans les conclusions, a-t-il indiqué. Si les États-Unis veulent appliquer des sanctions de ce montant contre les importations européennes, ils doivent en déposer la demande officielle auprès de l’OMC, a encore indiqué M. Fraser. Pour sa part, le vice-président de la Commission européenne, Leon Brittan, a indiqué que l’UE se plierait à l’arbitrage de l’OMC, tout en précisant que Washington doit lever ses représailles «illégales». «Nous respecterons naturellement les règles applicables dans le cas de telles décisions, comme nous avons toujours dit que nous le ferions», a-t-il dit dans un communiqué publié à New Delhi où il est en visite. Il a cependant souligné que le rapport d’arbitrage montrait «clairement que les représailles unilatérales américaines en vigueur contre l’UE étaient et restaient largement illégales, du fait qu’elles sont fixées à un niveau plus de deux fois supérieur à celui fixé par l’arbitre». «Pour être en règle avec la loi, les États-Unis doivent maintenant, quoi qu’il arrive, lever immédiatement les sanctions et les menaces de sanctions sur plus de la moitié du commerce qui y est soumis», a ajouté le communiqué.
La Commission européenne va consulter les 15 États-membres sur la suite à donner aux conclusions de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) condamnant son système d’importations de bananes, a déclaré à Bruxelles un expert de la Commission européenne. «Nous allons consulter les États-membres, il s’agit d’une question hautement politique», a déclaré Simon Fraser, lors du briefing quotidien de la Commission. Selon lui, ce sera aux États-membres de décider de faire éventuellement appel ou d’appliquer les conclusions du tribunal d’arbitrage de l’OMC, une opinion partagée par le vice-président de la Commission européenne, Leon Brittan. «Le jugement d’une centaine de pages est un document confidentiel qui nous a été transmis la nuit dernière, selon les premiers éléments, notre système de préférence...
