Les avocats du chef rebelle kurde Abdullah Öcalan ont demandé le report de l’examen de la sentence de mort rendue contre leur client, prévu aujourd’hui à la Cour de cassation, a indiqué hier l’un d’entre eux, Me Dogan Erbas. «Nous avons demandé hier (mardi) par une pétition le report de l’audience à la Cour de cassation, car nous ne sommes pas encore tout à fait prêts pour la défense», a-t-il dit. Le chef du Parti des travailleurs du Kurdistan a été condamné à mort pour trahison et séparatisme le 29 juin par la Cour de sûreté de l’État (DGM) d’Ankara, sur l’île-prison d’Imrali. La loi turque prévoit que toute peine de mort soit automatiquement soumise à la Cour de cassation, et les avocats d’Öcalan avaient interjeté un appel supplémentaire en juillet. L’examen du dossier commencera en tous les cas à 06h00 GMT aujourd’hui, et les magistrats de la Cour de cassation décideront ensuite d’un report s’ils jugent la demande des avocats recevable. Si la demande de report est rejetée lors de l’audience, à laquelle Abdullah Öcalan n’assistera pas, les magistrats examineront le dossier et écouteront les arguments de la défense, avant de donner une date pour leur décision. Les avocats s’attendent à ce qu’elle intervienne dix à 15 jours plus tard, mais le délai peut aller jusqu’à six semaines. Si la sentence est cassée, soit pour des raisons de forme, soit sur le fond, l’affaire devra être rejugée par la DGM d’Ankara. Si la Cour de cassation confirme la peine, les recours légaux seront épuisés et le dossier sera envoyé au Parlement qui décidera en dernier ressort. Aucun condamné à mort n’a été exécuté en Turquie depuis 1984. Les avocats d’Öcalan ont en outre porté plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, qui entre en jeu une fois les recours légaux épuisés. La Turquie n’est pas légalement tenue d’attendre la décision de cette cour basée à Strasbourg. L’ouverture le 15 décembre d’un nouveau procès contre Abdullah Öcalan, lié à une affaire remontant à plus de 20 ans, peut fournir une autre occasion de ralentir le processus légal. Les avocats du chef du PKK ont indiqué qu’ils demanderaient à la Cour de cassation de suspendre sa décision jusqu’à la fin de ce procès, dans lequel pèsent contre lui les mêmes accusations que celles ayant entraîné sa condamnation.
Les avocats du chef rebelle kurde Abdullah Öcalan ont demandé le report de l’examen de la sentence de mort rendue contre leur client, prévu aujourd’hui à la Cour de cassation, a indiqué hier l’un d’entre eux, Me Dogan Erbas. «Nous avons demandé hier (mardi) par une pétition le report de l’audience à la Cour de cassation, car nous ne sommes pas encore tout à fait prêts pour la défense», a-t-il dit. Le chef du Parti des travailleurs du Kurdistan a été condamné à mort pour trahison et séparatisme le 29 juin par la Cour de sûreté de l’État (DGM) d’Ankara, sur l’île-prison d’Imrali. La loi turque prévoit que toute peine de mort soit automatiquement soumise à la Cour de cassation, et les avocats d’Öcalan avaient interjeté un appel supplémentaire en juillet. L’examen du dossier commencera en tous...
