Rechercher
Rechercher

Actualités - Chronologie

Pétrole L'Etat français gardera un droit de veto dans TotalFina-ELF

Le gouvernement français aura un droit de veto sur toute tentative de prise de contrôle du nouveau groupe pétrolier franco-belge TotalFina-Elf par un de ses concurrents, a indiqué le PDG de TotalFina Thierry Desmarest au quotidien britannique Financial Times, publié hier. Selon M. Desmarest, la golden share (action spécifique) que l’État détient dans Elf Aquitaine s’appliquera sous une forme modifiée à la nouvelle entité. À l’inverse de celle existant actuellement, elle ne pourra être invoquée lors de franchissements de seuils mais le gouvernement devra toujours donner son aval en cas de tentative de prise de contrôle, précise-t-il. La golden share de l’État dans Elf Aquitaine avait été mise en place lors de la privatisation du groupe pétrolier français en 1993. Des pouvoirs spéciaux sont attachés à cette «action spécifique» tels que l’approbation préalable par le ministre français de l’Économie «pour tout franchissement des seuils du dixième, du cinquième ou du tiers du capital ou des droits de vote». Fin juillet, la Commission européenne avait décidé de traduire la France devant la Cour de justice européenne, estimant que cette disposition était incompatible avec le droit communautaire concernant la libre circulation des capitaux et de droit d’établissement.
Le gouvernement français aura un droit de veto sur toute tentative de prise de contrôle du nouveau groupe pétrolier franco-belge TotalFina-Elf par un de ses concurrents, a indiqué le PDG de TotalFina Thierry Desmarest au quotidien britannique Financial Times, publié hier. Selon M. Desmarest, la golden share (action spécifique) que l’État détient dans Elf Aquitaine s’appliquera sous une forme modifiée à la nouvelle entité. À l’inverse de celle existant actuellement, elle ne pourra être invoquée lors de franchissements de seuils mais le gouvernement devra toujours donner son aval en cas de tentative de prise de contrôle, précise-t-il. La golden share de l’État dans Elf Aquitaine avait été mise en place lors de la privatisation du groupe pétrolier français en 1993. Des pouvoirs spéciaux sont attachés à cette...