Le président de la Cour de cassation réclame plus de démocratie

Le président de la Cour de cassation, Sami Selcuk, a tenu lundi un vibrant plaidoyer pour plus de démocratie en Turquie et estimé que sa constitution «déficiente» devait être modifiée en ce sens avant son entrée dans le XXIe siècle. «Il nous faut plus de démocratie, plus de citoyens qui pensent sans en être empêchés par les lois. Une démocratie ne peut accepter des interdits», a-t-il dit dans son discours pour l’ouverture de la nouvelle année judiciaire. Sami Selcuk, connu pour son franc-parler, a été élu président de la Cour de cassation par son assemblée générale début juillet. L’une des premières affaires à l’agenda de la Cour de cassation sera l’examen, en octobre, de la condamnation à mort du chef rebelle kurde Abdullah Öcalan. «La Turquie a une Constitution mais n’est pas un pays constitutionnel. Nous ne pouvons entrer dans un nouveau siècle avec la Constitution de 1982», a déclaré M. Selcuk, en présence du président Suleyman Demirel et du Premier ministre Bulent Ecevit. La Constitution turque a été rédigée sous le contrôle des auteurs du coup d’État militaire de 1980 et fait l’objet de vives critiques, notamment pour ses lacunes dans le domaine des droits de l’homme et de la liberté d’expression. Sami Selcuk a estimé que la Turquie devait se conformer totalement aux droits universels, notamment au niveau des droits de l’homme, «sans apporter des règlements qui lui sont propres et qui changent leur contenu». Plus de 2 000 plaintes contre la Turquie attendent d’être examinées par la Cour européenne des droits de l’homme, qui a déjà réclamé des milliers de dollars de dommages à la Turquie lors de précédents procès. «Je réclame la démocratie la plus développée pour mon peuple, qui la mérite», a-t-il lancé, insistant sur la nécessité de l’indépendance de la justice qui, selon lui, a été bafouée au fil des années par les différents gouvernements n’ayant pas appliqué le principe de la séparation des pouvoirs. La Cour de cassation examinera en octobre la condamnation à mort d’Öcalan. Le chef du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) a été condamné pour trahison et tentative de diviser la Turquie au terme de l’article 125 du code pénal turc par une cour de sûreté de l’État le 29 juin. Le procureur général auprès de la Cour de cassation, Vural Savas, a recommandé début août à la Cour de confirmer la sentence, estimant qu’Öcalan avait violé «des centaines de fois» l’article 125 et que son procès avait été équitable. Cette recommandation n’est pas contraignante pour la Cour. Si elle confirme la sentence, celle-ci sera examinée par le Parlement, dont la décision sera ensuite ratifiée par le président Suleyman Demirel.