Adoption légale : gare aux complications juridiques(photos)

Le domaine de l’adoption légale est d’autant plus fascinant qu’au Liban, il existe une différence majeure entre communautés chrétiennes et musulmanes – l’adoption n’étant pas reconnue par ces dernières. Faisant partie des statuts personnels, elle relève de la compétence judiciaire et législative de chaque communauté religieuse, d’où un foisonnement en matière juridique. Ayant soutenu un mémoire de DEA sur les adoptions en droit international privé, Mme Marie-Claude Najm, avocate et enseignante à la faculté de droit de l’USJ, est parfaitement à l’aise dans les méandres de cette branche du droit qui est l’une des plus complexes. Tout d’abord, dit-elle, il est à relever que la «Kafala» (prise en charge) pratiquée chez les musulmans ne pose pas les mêmes problèmes que dans les autres communautés, puisqu’elle se résume, comme son nom l’indique, en une prise en charge qui ne crée pas un lien de filiation, et donc n’entraîne pas les effets juridiques de l’adoption tels que le droit au nom, le droit de succession, l’empêchement au mariage, etc. Si les confessions chrétiennes exigent des conditions communes et fondamentales – comme par exemple les liens successoraux, l’empêchement au mariage ou le fait que l’adoption ne peut en aucun cas entraîner une rupture de liens entre l’enfant adoptif et ses parents biologiques – ces exigences diffèrent cependant entre une communauté et l’autre s’agissant de détails d’une importance mineure (les conditions d’âge de l’adoptant par exemple). Enfin, explique Marie-Claude Najm, les formalités d’adoption ne sont pas en elles-mêmes très complexes. Cependant, relève la juriste, une condition fondamentale est exigée dans les communautés catholiques, à savoir que les parents adoptants doivent s’engager à élever l’enfant dans la religion catholique. On en déduit qu’un grec-orthodoxe ne pourra jamais adopter un enfant maronite... «L’élément religieux est primordial aux yeux du tribunal confessionnel qui prononcera l’adoption , alors que cela peut choquer l’opinion peblique occidentale», souligne Marie-Claude Najm. Cependant, le fait que le plus souvent l’adoption concerne des enfants trouvés règle en partie le problème, puisqu’on ne saura jamais l’identité véritable de l’enfant. Bref, beaucoup de complications, s’agissant d’une institution qui, après tout, est là pour semer le bonheur dans les foyers et surtout pour sauver tous ces enfants délaissés.