La justice adopte une loi draconienne sur les délits politiques

L’appareil judiciaire iranien, dominé par les conservateurs, a adopté un projet de loi draconien qui définit pour la première fois depuis la révolution islamique de 1979 les délits politiques en Iran. Ce texte qualifie de «crimes politiques» tout acte, violent ou non, commis par une personne physique ou un groupe politique contre l’ordre politique, les droits politiques ou sociaux des citoyens et la souveraineté de la République islamique d’Iran. Il considère également comme délits politiques «tout acte visant à violer l’indépendance du pays (...) et toute tentative pour semer la discorde parmi la population ainsi que la publication d’informations confidentielles sur la politique intérieure ou extérieure» de l’Iran. «La propagation d’informations mensongères ou de rumeurs, tout contact et échange d’informations, d’interview et de complicité avec les ambassades, les organisations, les partis ou les médias étrangers, quel que soit le niveau, qui seraient préjudiciables à l’indépendance, à l’unité nationale ou aux intérêts de la République islamique sont considérés comme délits politiques», stipule le texte du projet de loi.