Abdullah Öcalan peut espérer échapper à la pendaison notamment grâce à l’intervention de la Cour européenne des droits de l’homme. La Turquie, qui est l’un des membres les plus anciens du Conseil de l’Europe et qui a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme, doit en effet se plier aux arrêts de la Cour européenne, faute de quoi elle risquerait une exclusion de l’organisation des 41. Selon un porte-parole de la Cour, les juges européens vont probablement demander au gouvernement turc de surseoir à l’exécution du leader kurde jusqu’à la décision finale de la Cour des droits de l’homme concernant une requête déposée à Strasbourg par les avocats d’Öcalan. «La peine capitale n’est en soi pas condamnable pour la Cour», si, comme en Turquie, elle n’a pas été abolie de la législation, a précisé le porte-parole. En revanche, l’exécution d’un condamné en application d’un jugement considéré finalement comme «non équitable» par la Cour européenne pourrait avoir des conséquences politiques graves pour un État membre de l’organisation paneuropéenne. «Si le procès était considéré comme inéquitable, le jugement serait nul», a souligné le porte-parole. La requête déposée devant la Cour par les avocats d’Öcalan, juste après sa capture en février au Kenya, invoquait de nombreuses violations de la Convention européenne des droits de l’homme, concernant notamment l’équité de la procédure. L’article 6 de la Convention prévoit que l’accusé doit bénéficier d’une procédure devant un tribunal impartial et indépendant et d’assez de temps pour préparer sa défense. «La Cour attend pour fin août une réponse de la Turquie aux griefs de la requête», préalable indispensable à une éventuelle audience puis à un arrêt sur le fond, selon le porte-parole. Autre condition imposée par la Cour avant d’examiner une requête sur le fond: l’épuisement des recours internes, en l’occurrence que le jugement ait été confirmé par la Cour de cassation turque et par la commission parlementaire de justice qui a le pouvoir de commuer la peine de mort en peine de prison à perpétuité. Si, à l’issue d’un procès jugé «équitable» par la Cour européenne, Öcalan était néanmoins exécuté, on pourrait s’attendre à des réactions très vives au Conseil de l’Europe qui considère comme «un acquis historique» le moratoire de fait sur la peine de mort appliqué depuis deux ans dans les 41 États membres. Les dirigeants des 41 ont d’ailleurs appelé la Turquie mardi à un «respect total de nos standards communs» et exprimé leur «confiance» qu’elle ne procéderait pas à l’exécution d’Öcalan.
Abdullah Öcalan peut espérer échapper à la pendaison notamment grâce à l’intervention de la Cour européenne des droits de l’homme. La Turquie, qui est l’un des membres les plus anciens du Conseil de l’Europe et qui a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme, doit en effet se plier aux arrêts de la Cour européenne, faute de quoi elle risquerait une exclusion de l’organisation des 41. Selon un porte-parole de la Cour, les juges européens vont probablement demander au gouvernement turc de surseoir à l’exécution du leader kurde jusqu’à la décision finale de la Cour des droits de l’homme concernant une requête déposée à Strasbourg par les avocats d’Öcalan. «La peine capitale n’est en soi pas condamnable pour la Cour», si, comme en Turquie, elle n’a pas été abolie de la...
