Quelles démarches seraient prises consécutivement au jugement de la Cour de cassation ? À cette question, un éminent juriste a expliqué à L’Orient-Le Jour que le procès reprendra à partir du point où il avait été suspendu. Selon la même source, M. Najah Wakim peut être poursuivi parce que la Cour a établi l’existence d’un cas de flagrant délit. «Celui-ci s’exprime par le fait que le député n’a pas pu apporter des preuves aux accusations qu’il a lancées contre M. Tabbarah et qui sont imprimées noir sur blanc dans les journaux libanais». Puisque le flagrant délit a été établi, le tribunal de presse n’a pas à demander au Parlement l’autorisation de poursuivre le député, surtout que la Chambre n’est pas actuellement en session. Il peut condamner M. Wakim à payer des dommages et intérêts à l’ancien ministre sans que le Parlement puisse intervenir, selon la même personnalité juridique. De même source, on a aussi expliqué qu’un tribunal peut interpréter un texte de la Constitution «surtout qu’il s’agit d’un jugement pénal». «Il peut l’interpréter pour juger de l’existence du cas de flagrant délit et pour déterminer les limites de l’irresponsabilité du député, d’autant que c’est le recours en cassation qui commande cette interprétation». M. Wakim avait excipé de son immunité pour obtenir la cessation des poursuites contre lui. Le juriste a en outre expliqué qu’en dépit du principe de «l’irresponsabilité», un député a une obligation de réserve qu’il doit respecter, expliquant que de nombreux ouvrages de référence soulignent que l’irresponsabilité «ne protège pas les activités extérieures d’un parlementaire : discours publics, articles de presse...».
Quelles démarches seraient prises consécutivement au jugement de la Cour de cassation ? À cette question, un éminent juriste a expliqué à L’Orient-Le Jour que le procès reprendra à partir du point où il avait été suspendu. Selon la même source, M. Najah Wakim peut être poursuivi parce que la Cour a établi l’existence d’un cas de flagrant délit. «Celui-ci s’exprime par le fait que le député n’a pas pu apporter des preuves aux accusations qu’il a lancées contre M. Tabbarah et qui sont imprimées noir sur blanc dans les journaux libanais». Puisque le flagrant délit a été établi, le tribunal de presse n’a pas à demander au Parlement l’autorisation de poursuivre le député, surtout que la Chambre n’est pas actuellement en session. Il peut condamner M. Wakim à payer des dommages et intérêts à...
