La CE veut compléter l'Europe des travailleurs

Supprimer les obstacles à la libre circulation des travailleurs pour réduire le chômage: la Commission européenne a présenté des propositions ambitieuses pour achever le marché unique des personnes. L’Exécutif européen s’est inspiré de la jurisprudence de la Cour européenne de justice qui, à force d’interpréter des législations datant de 1968, a accru les droits des travailleurs européens mais dans la confusion, ainsi que du rapport d’un groupe d’experts présidé par la Française Simone Veil. La Commission a donc proposé aux gouvernements des Quinze de clarifier et de simplifier les règles existantes, ce qui n’ira pas sans mal, les conséquences économiques étant importantes. Quarante ans après la signature du traité de Rome, qui en a fait un objectif prioritaire, la libre circulation des travailleurs reste bien souvent une vue de l’esprit dans l’UE. «Aujourd’hui encore, les personnes qui veulent aller travailler dans un autre Etat membre se heurtent à des obstacles juridiques, administratifs et pratiques», a déclaré le commissaire européen aux Affaires sociales, Padraig Flynn. Actuellement, la mobilité des Européens entre différents pays de l’UE est très faible, puisque moins de 2% des travailleurs «bougent», alors qu’aux Etats-Unis elle est un des facteurs qui permettent d’expliquer un taux de chômage bas. Plusieurs directives de 1968 permettent déjà à tout Européen de se rendre sur le territoire d’un autre Etat membre afin d’y exercer un emploi et garantissent l’égalité de traitement par rapport aux nationaux, ainsi que l’intégration de la famille du travailleur dans le pays d’accueil. Regroupement familial Si les propositions présentées jeudi sont acceptées, la situation des travailleurs européens serait la suivante: l Les ressortissants de l’UE, qui ont déjà le droit à un permis de séjour sur présentation d’une attestation de travail, pourront obtenir automatiquement un tel droit pendant six mois s’ils disposent d’un contrat à durée déterminée ou à court terme, ainsi que s’ils sont demandeurs d’emploi. Il faut dans ce dernier cas qu’ils recherchent activement un emploi et qu’ils aient une chance raisonnable d’en trouver. Les ressortissants européens ont également le droit de se rendre dans un autre Etat membre simplement pour chercher du travail ou pour y effectuer un stage professionnel. l L’égalité de traitement avec les nationaux, par exemple pour les avantages fiscaux et sociaux, est un principe confus qu’il est bien difficile d’appliquer concrètement. La Commission propose donc que tous les «événements professionnels significatifs» — expérience professionnelle, obligations militaires, etc. — soient pris en compte dans le pays d’accueil, particulièrement pour les frontaliers. Les membres de la famille du travailleur, dont les conjoints, les descendants à charge ou de moins de 21 ans et les ascendants à charge, peuvent actuellement s’installer avec un travailleur occupé dans un autre Etat membre. Ce droit au regroupement familial sera élargi en supprimant la limite d’âge et la condition d’être à charge. Même si ces législations ne concernent pas les ressortissants des pays tiers établis dans l’Union européenne, certains d’entre eux pourront être concernés. L’époux algérien d’une Française travaillant en Belgique, ainsi que ses descendants et ascendants, pourra bénéficier des améliorations à certaines conditions, même s’il divorce. (Reuters)