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Actualités - Chronologie

Les sénateurs US partent en guerre contre la cour pénale internationale

Plusieurs sénateurs américains des plus influents, dont le président de la commission des Affaires étrangères Jesse Helms, ont crié haro sur la création d’une Cour pénale internationale (CPI), promettant de s’y opposer par tous les moyens et agitant la menace d’un retrait des forces américaines stationnées à l’étranger. La création du tribunal, qui aura compétence pour juger les crimes de guerre et d’agression, les génocides et les crimes contre l’humanité, a été décidée par 120 pays le week-end dernier à Rome. Les Etats-Unis ont voté contre. «Un rejet de ce traité n’est pas suffisant. Les Etats-Unis doivent le combattre», a affirmé M. Helms qui a rappelé que le nouveau tribunal pourrait être appelé à juger même les citoyens de pays non signataires. Pour éviter cela, M. Helms a appelé à la renégociation des accords sur le stationnement de forces américaines à l’étranger, y compris celles déployées dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique-Nord. «Je soutiens le maintien de nos forces en Allemagne», mais pas si ce pays — un des promoteurs du nouveau traité — insiste pour soumettre nos soldats à la juridiction du tribunal international, a affirmé le sénateur républicain lors d’une audition de sa commission consacrée au nouveau traité. Le gouvernement américain doit «renégocier les accords sur le statut de nos forces en Allemagne et dans d’autres pays» et «ceux qui refusent une renégociation nous forceront à reconsidérer le maintien de nos troupes sur leur territoire ou leur participation aux opérations de maintien de la paix, et (nos engagements) vis-à-vis l’OTAN», a-t-il ajouté. Le porte-parole du département d’Etat James Rubin avait affirmé lundi que les Etats-Unis «se réservent le droit de s’opposer fortement» à la nouvelle cour si ses promoteurs ne procèdent pas aux «corrections nécessaires» pour que Washington puisse signer ce traité. David Scheffer, l’ambassadeur américain responsable du dossier, a réitéré devant la commission sénatoriale l’espoir du gouvernement américain que des corrections seront apportées au traité pour que Washington puisse signer. Les Etats-Unis contestent plusieurs aspects du traité qui entrera en vigueur 60 jours après que le 60e Etat aura déposé sa ratification auprès du secrétaire général des Nations Unies. Parmi ceux-ci figurent l’aspect universel de la juridiction du nouveau tribunal qui pourra agir indépendamment du Conseil de Sécurité de l’ONU où les Etats-Unis disposent d’un droit de veto. «Les Etats-Unis ne doivent jamais, je répète jamais laisser ses décisions de sécurité nationale être jugées par un tribunal international, quel qu’il soit», a affirmé M. Helms. La ratification du traité par quelque pays que ce soit «aura de graves conséquences sur nos relations bilatérales», a averti le sénateur de Caroline du Nord. Quelle aurait été l’attitude d’un tel tribunal face aux interventions américaines au Panama, à la Grenade ou au bombardement de Tripoli dans les années 80? Aurait-il cherché à faire inculper des soldats américains? a demandé M. Helms. Et de rappeler que la Cour internationale de La Haye, en 1984, avait ordonné aux Etats-Unis de cesser son minage des ports du Nicaragua puis, en 1986, avait condamné les Etats-Unis pour violations du droit international. Washington avait ignoré les décisions de cette Cour. (AFP)
Plusieurs sénateurs américains des plus influents, dont le président de la commission des Affaires étrangères Jesse Helms, ont crié haro sur la création d’une Cour pénale internationale (CPI), promettant de s’y opposer par tous les moyens et agitant la menace d’un retrait des forces américaines stationnées à l’étranger. La création du tribunal, qui aura compétence pour juger les crimes de guerre et d’agression, les génocides et les crimes contre l’humanité, a été décidée par 120 pays le week-end dernier à Rome. Les Etats-Unis ont voté contre. «Un rejet de ce traité n’est pas suffisant. Les Etats-Unis doivent le combattre», a affirmé M. Helms qui a rappelé que le nouveau tribunal pourrait être appelé à juger même les citoyens de pays non signataires. Pour éviter cela, M. Helms a appelé à la...