Les firmes américaines, déjà très sensibilisées aux problèmes de harcèlement sexuel, examinent de près la récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis qui rend responsable l’entreprise pour le comportement déplacé de ses cadres, même si elle en ignorait tout. «A l’heure actuelle, nous étudions la décision. Nous n’avons pas encore décidé de ce que nous allons faire», a indiqué Peter Conte, porte-parole de Boeing. Dans les semaines à venir, les conseillers juridiques de General Motors vont «se pencher sur la décision» pour préparer d’éventuels changements dans le règlement sur la prévention du harcèlement sexuel, confirme Pet Morrissy, représentant du premier constructeur automobile mondial. Mais «tous nos cadres reçoivent déjà chaque année une formation spécifique sur le harcèlement sexuel», a-t-il ajouté. Le 26 juin, par sept voix contre deux, la Cour suprême a estimé qu’une jeune femme pouvait poursuivre son employeur, même si elle n’avait pas subi de mesure de rétorsion professionnelle pour avoir refusé les avances de son supérieur. Cette décision fait suite à la plainte d’une jeune commerciale, Kimberly Ellerth, 28 ans, qui avait poursuivi, en 1994, sa société la tenant responsable des avances déplacées et réflexions salaces qu’elle avait dû subir pendant un an de la part d’un vice-président, Théodore Slowik. Assurances spéciales Les entreprises devront donc prouver que de réelles mesures de préventions sont mises en place pour combattre le harcèlement sexuel et prévoir l’accueil d’éventuelles plaintes afin de se décharger de toute responsabilité civile. Désormais, une entreprise américaine serait «folle» de ne pas prendre de mesures particulières pour lutter contre le harcèlement sexuel, commente Zach Fasman, avocat du cabinet Paul, Hastings, Janofsky et Walker à Washington. «La meilleure défense des employeurs c’est de créer des règlements concrets pour la prévention du harcèlement sexuel. La décision de la Cour suprême a permis de mettre en avant la nécessité de ses règlements et de l’entraînement des cadres», ajoute-t-il. Mais la difficulté vient du fait que «personne ne sait ce que l’on peut faire ou ne pas faire». Certaines grandes entreprises assurent être déjà prêtes. «Cette décision est cohérente avec notre politique actuelle. Merrill Lynch a une politique très sévère à l’égard du harcèlement sexuel qui est communiquée à ses employés», estime Bill Halltin, représentant du courtier new-yorkais. De fait, certaines sociétés prennent des assurances spéciales, arrivées sur le marché ces dernières années, d’autres s’assurent les services d’un avocat. Les plaisanteries à connotation sexuelle sont vivement déconseillées voire interdites entre employés et supérieurs, parfois même après les heures du bureau. «Nous prenons très au sérieux» le harcèlement sexuel, c’est pour cela que «nous avons un programme d’éducation» sur les attitudes à adopter afin d’éviter tout problème «comme cela a été le cas par le passé», a précisé Marcha Hausser, porte-parole de Caterpillar. Depuis 1991, le nombre de plaintes pour harcèlement sexuel a quasiment triplé aux Etats-Unis, passant de 6,883 à 15.889 en 1997, selon la commission fédérale pour l’égalité devant l’emploi, devant laquelle toutes ces plaintes doivent d’abord être déposées. Les dommages-intérêts obtenus durant la même période sont passés de 7,1 millions de dollars en 1991 à 49,5 millions de dollars en 1997. Le 11 juin, la filiale américaine du groupe Mitsubishi a accepté à elle seule de verser 34 millions de dollars pour mettre fin à une procédure judiciaire engagée par quelque 300 de ses employées femmes pour harcèlement sexuel. (AFP)
Les firmes américaines, déjà très sensibilisées aux problèmes de harcèlement sexuel, examinent de près la récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis qui rend responsable l’entreprise pour le comportement déplacé de ses cadres, même si elle en ignorait tout. «A l’heure actuelle, nous étudions la décision. Nous n’avons pas encore décidé de ce que nous allons faire», a indiqué Peter Conte, porte-parole de Boeing. Dans les semaines à venir, les conseillers juridiques de General Motors vont «se pencher sur la décision» pour préparer d’éventuels changements dans le règlement sur la prévention du harcèlement sexuel, confirme Pet Morrissy, représentant du premier constructeur automobile mondial. Mais «tous nos cadres reçoivent déjà chaque année une formation spécifique sur le harcèlement...
