L’indemnisation des porteurs d’«emprunts russes» devrait intervenir au second semestre 1999, à l’issue d’un recensement par le réseau du Trésor public qui a commencé ce lundi pour une durée de six mois, ont annoncé des responsables du Trésor. «On peut espérer procéder à l’indemnisation au second semestre 1999», a déclaré à la presse Jean-François Berthier, qui a préparé pour le Trésor ce recensement des 1.200 types de créances contractées par des Français avant la révolution russe de 1917. Les conditions d’indemnisation restent à définir dans le cadre d’une loi qui sera discutée par le Parlement dans le courant de 1999, a-t-il rappelé. Le recensement ne doit toucher qu’entre 200.000 et 400.000 Français, au lieu des 1,6 million de personnes recensées en 1919. A cela s’ajoutent entre 200 et 400 personnes spoliées de leurs biens sur le territoire russe en 1918 et en 1945. Après 77 ans de négociations, la Russie s’est engagée en novembre 1996 à verser à la France 400 millions de dollars (environ 2,4 milliards de FF), en huit semestres, entre juin 97 et août 2000, afin de régler définitivement le problème de ces créances. Jusqu’à présent, Moscou a effectué trois versements de $50 millions chacun à la France, et rien ne permet de mettre en doute la capacité de la Russie à tenir ses engagements malgré les difficultés qu’elle traverse actuellement, selon les responsables du service de la Comptabilité publique. En 1914, les fonds d’Etat russes atteignaient 10 milliards de francs, soit la moitié de la rente française négociable en Bourse, alors que les investissements directs en Russie s’élevaient à 2,24 milliards, selon certaines estimations. Aujourd’hui cette somme actualisée est évaluée à 235 milliards de francs et l’indemnisation en cours ne représenterait que 1% à 2% de ce total.
L’indemnisation des porteurs d’«emprunts russes» devrait intervenir au second semestre 1999, à l’issue d’un recensement par le réseau du Trésor public qui a commencé ce lundi pour une durée de six mois, ont annoncé des responsables du Trésor. «On peut espérer procéder à l’indemnisation au second semestre 1999», a déclaré à la presse Jean-François Berthier, qui a préparé pour le Trésor ce recensement des 1.200 types de créances contractées par des Français avant la révolution russe de 1917. Les conditions d’indemnisation restent à définir dans le cadre d’une loi qui sera discutée par le Parlement dans le courant de 1999, a-t-il rappelé. Le recensement ne doit toucher qu’entre 200.000 et 400.000 Français, au lieu des 1,6 million de personnes recensées en 1919. A cela s’ajoutent entre 200 et...
