La Commission européenne a exhorté les Quinze à améliorer la coopération entre leurs administrations fiscales pour empêcher les mauvais contribuables d’échapper à l’impôt en délocalisant dans un autre Etat membre. «A mesure que le marché unique se développe, nous devons nous assurer qu’il ne devienne pas le marché unique de la fraude fiscale», a déclaré dans un communiqué Mario Monti, commissaire européen chargé de la fiscalité. L’initiative est justifiée par l’accroissement de la mobilité des capitaux, qui menacent les systèmes fiscaux de l’Union européenne et la justice sociale, mais aussi par l’inefficacité des mesures prises à l’échelon européen. Les administrations fiscales nationales n’ont aucune compétence pour récupérer les créances hors de leur territoire. Une directive de 1970 prévoit bien que les Etats membres mettent leurs systèmes nationaux de recouvrement des impôts éludés à la disposition de leurs partenaires européens, mais elle est truffée de limites qui avantagent le fraudeur. La Commission propose donc de faire sauter ces limites et d’ajouter les impôts directs, les amendes et les sanctions infligées au niveau national aux fraudes sur le paiement des droits de douanes prévues dans la directive de 1970. Les titres nationaux permettant l’exécution du recouvrement seraient automatiquement reconnus et les Etats membres réserveraient aux créances d’un de leurs partenaires le même traitement qu’aux leurs. (Reuters)
La Commission européenne a exhorté les Quinze à améliorer la coopération entre leurs administrations fiscales pour empêcher les mauvais contribuables d’échapper à l’impôt en délocalisant dans un autre Etat membre. «A mesure que le marché unique se développe, nous devons nous assurer qu’il ne devienne pas le marché unique de la fraude fiscale», a déclaré dans un communiqué Mario Monti, commissaire européen chargé de la fiscalité. L’initiative est justifiée par l’accroissement de la mobilité des capitaux, qui menacent les systèmes fiscaux de l’Union européenne et la justice sociale, mais aussi par l’inefficacité des mesures prises à l’échelon européen. Les administrations fiscales nationales n’ont aucune compétence pour récupérer les créances hors de leur territoire. Une directive de 1970...
