Actualités - CHRONOLOGIE
Publication de la loi sur les crimes liés à la drogue
le 25 juin 1998 à 00h00
L’amendement de la loi sur les crimes liés à la drogue a été publié hier au Journal officiel après avoir été signé par le président de la République, M. Elias Hraoui. L’amendement stipule que les auteurs des crimes liés à la drogue seront désormais passibles des travaux forcés à perpétuité alors qu’ils étaient seulement passibles jusqu’à présent d’une peine de trois à sept ans de prison. L’amendement prend effet dès sa publication au J.O.
L’amendement de la loi sur les crimes liés à la drogue a été publié hier au Journal officiel après avoir été signé par le président de la République, M. Elias Hraoui. L’amendement stipule que les auteurs des crimes liés à la drogue seront désormais passibles des travaux forcés à perpétuité alors qu’ils étaient seulement passibles jusqu’à présent d’une...
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