La Cour criminelle internationale , un rempart contre le mal

Le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, qui a ouvert à Rome la conférence sur le projet de Cour criminelle internationale (CCI), a lancé un appel à la mobilisation pour la création d’un «rempart contre le mal». Il a rappelé aux délégués de 156 nations réunis à Rome pour cinq semaines, jusqu’au 17 juillet, que la communauté internationale avait un devoir moral à remplir. «Nous avons l’occasion de faire un pas monumental au nom des droits de l’homme et de la règle de droit», a déclaré Kofi Annan. «Nous avons l’occasion de créer une institution qui pourra sauver des vies et servir de rempart contre le mal». La Cour criminelle internationale, qui siégera probablement à La Haye, devra punir les criminels coupables de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de génocide. Il s’agit de mettre fin à l’impunité dont jouissent trop souvent ces criminels. Résoudre les désaccords La conférence de Rome doit permettre de résoudre les désaccords subsistant entre les Etats qui participent à la négociation sur sa mise en place. Ceux-ci devront trouver des compromis pour adopter le projet de traité, qui comporte actuellement 1.700 alinéas. Le pape Jean-Paull II a donné dimanche son soutien au projet en déclarant que ce tribunal protégerait les droits fondamentaux. Il a souhaité que la conférence soit «un moment historique sur la voie d’une compréhension mutuelle entre les peuples». Mais les représentants des organisations de défense des droits de l’homme craignent que ces cinq semaines de négociations ne soient dominées par des pressions politiques qui stopperaient à nouveau dans son élan un projet conçu aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale. «Je crois que cela va être une conférence intense et rude», a déclaré Richard Dicker, de l’organisation non-gouvernementale américaine «Human Rights Watch». Les principaux points de désaccord concernent l’indépendance de la Cour, les pouvoirs du procureur, la saisine de la Cour, sa compétence et ses rapports avec les juridictions nationales des Etats signataires. Un tribunal universel et permanent La CCI devrait intervenir lorsque la justice nationale est déficiente, mais le débat central entre «idéalistes» et «réalistes» vise à déterminer si la Cour peut se saisir d’une affaire sans le consentement des Etats concernés ou du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Les «Etats-pilotes» (une quarantaine de pays, parmi lesquels l’Allemagne, le Canada et surtout la Grande-Bretagne, membre du Conseil de Sécurité) ainsi que les organisations humanitaires défendent farouchement l’indépendance de la Cour et souhaitent qu’elle puisse s’autosaisir sans l’autorisation des Etats ou du Conseil de Sécurité. De leur côté, les «réalistes» s’opposent à une trop grande indépendance de la Cour et protègent la souveraineté des Etats signataires. Dans leurs rangs, on compte les Etats-Unis, la Chine, la Russie et la France — tous membres permanents du Conseil de Sécurité — qui craignent que la Cour n’entrave les actions de maintien de la paix menées par les Nations Unies. Ils demandent donc que le Conseil de Sécurité puisse s’opposer à la saisie de la Cour si l’ONU mène déjà des opérations dans le pays concerné. Le troisième groupe — qui rassemble notamment l’Inde, le Pakistan, l’Egypte et Cuba — serait opposé à la création de la CCI. Selon Richard Dicker, ces pays «ne veulent pas seulement un tribunal faible, mais souhaitent tout simplement qu’il n’y ait pas de Cour du tout», a-t-il dit. Le texte doit recueillir deux tiers des voix des pays participants pour être adopté. Il devra ensuite être ratifié par les Etats, mais on ignore encore combien de ratifications sont nécessaires pour que le projet de tribunal devienne réalité. La spécificité de la Cour criminelle internationale est son caractère universel et permanent. Contrairement à la Cour internationale de justice (CIJ), l’organe judiciaire des Nations Unies chargé de résoudre les conflits entre Etats, la CCI pourra poursuivre les individus. Des tribunaux pénaux internationaux (TPI) ont déjà été créés, d’abord à Nuremberg et à Tokyo après la Seconde Guerre mondiale, puis à La Haye en 1994 et à Arusha (Tanzanie) en 1996 pour punir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. La CCI pourrait, à terme, poursuivre l’action des TPI pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, souvent limités par des contraintes administratives ou de procédure, et dont la compétence est remise en question par certains Etats. (Reuters - AFP)