Siège depuis 1993 du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPI), La Haye paraît bien placée pour accueillir une cour criminelle internationale. Les autorités néerlandaises sont les seules à avoir fait officiellement acte de candidature pour le siège de ce nouvel organisme, en septembre dernier à l’ONU. Elles ont multiplié les donations, mis à disposition du TPI diverses facilités et sont «manifestement très désireuses de voir «permaniser» à La Haye une telle institution», souligne-t-on dans les milieux diplomatiques de la capitale administrative des Pays-Bas. La ville se flatte d’être d’ores et déjà la «capitale du droit international». Outre le TPI, première cour internationale du genre depuis celle de Nuremberg contre les criminels nazis, elle abrite notamment la Cour internationale de Justice (CIJ), chargée de se prononcer sur les litiges entre Etats, la Cour internationale d’arbitrage et la cour d’appel commune au tribunal pénal pour le Rwanda et à celui pour l’ex-Yougoslavie. Le TPI, qui emploie aujourd’hui à La Haye plus de cinq cents personnes, s’est fait le premier défenseur d’une Cour criminelle permanente, qu’il verrait bien reprendre ses propres infrastructures et son personnel. La présidente du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, l’Américaine Gabrielle Kirk McDonald, s’est dite «certaine» qu’une telle Cour internationale permanente allait voir le jour, alors que le mandat du TPI s’achève normalement fin 2001. «Ma principale préoccupation, c’est le problème auquel le TPI a été confronté, à savoir la non-coopération de la part de certains Etats», a-t-elle souligné devant la presse. Le statut de la future Cour permanente devrait prévoir selon elle l’«obligation pour les Etats d’obéir aux ordres qu’elle émet». Le procureur général du TPI, la Canadienne Louise Arbour, renchérit en déclarant que «mieux vaut pas de Cour du tout qu’une Cour faible. Si c’est une institution faible et sans pouvoir, non seulement elle manquera de légitimité, mais elle trahira les idéaux issus du droit humanitaire qui auront inspiré sa création», a averti Mme Arbour. Elle a souligné la nécessité que le procureur de la future Cour puisse «lancer des enquêtes et poursuites de sa propre initiative», sans attendre un éventuel mandat de la communauté internationale. L’histoire récente du TPI lui-même a amené à se poser des questions sur le fonctionnement d’une telle institution. Le 8 mai dernier, Mme Arbour a rayé d’un trait de plume les actes d’accusation contre 14 Serbes de Bosnie poursuivis pour crimes de guerre. La magistrate a souligné que cette décision n’était «pas fondée sur un manque de preuves» à l’égard de ces accusés — représentant près du cinquième du total des personnes inculpées par le TPI — mais par la charge de travail excessive du Tribunal. Elle s’est dite prête à «porter assistance aux juridictions nationales» qui pourraient poursuivre les personnes élargies. Cinq ans après la création du TPI, souvent qualifié de «laboratoire» de la justice internationale, plus de la moitié de ses inculpés sont encore libres, au premier rang desquels les plus connus d’entre eux, les anciens chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic. Ne disposant pas de sa propre police judiciaire, le tribunal de La Haye doit compter pour leur arrestation sur la bonne volonté des Etats. (AFP)
Siège depuis 1993 du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPI), La Haye paraît bien placée pour accueillir une cour criminelle internationale. Les autorités néerlandaises sont les seules à avoir fait officiellement acte de candidature pour le siège de ce nouvel organisme, en septembre dernier à l’ONU. Elles ont multiplié les donations, mis à disposition du TPI diverses facilités et sont «manifestement très désireuses de voir «permaniser» à La Haye une telle institution», souligne-t-on dans les milieux diplomatiques de la capitale administrative des Pays-Bas. La ville se flatte d’être d’ores et déjà la «capitale du droit international». Outre le TPI, première cour internationale du genre depuis celle de Nuremberg contre les criminels nazis, elle abrite notamment la Cour internationale de Justice (CIJ),...
