Les nouvelles indemnités de fin de service des enseignants votées en commission

La commission de l’Administration et de la Justice a voté hier le projet de loi fixant les nouvelles indemnités de fin de service du corps enseignant dans les deux secteurs privé et public. En fonction du nouveau texte, les indemnités de fin de service d’un professeur qui aura enseigné pendant plus de 35 ans dans le secteur privé ou public seront calculées sur base de la totalité du dernier salaire encaissé et sur base de 90% de ce même salaire pour moins de 35 ans de service. Durant sa dernière réunion, rappelle-t-on, la commission a estimé que les proportions retenues doivent être les mêmes dans les deux secteurs public et privé. Présidée par M. Chaker Abou Sleiman, la commission a en outre décidé de poursuivre, la semaine prochaine, l’examen du texte de loi régissant les relations entre un propriétaire d’immeuble et un locataire en cas de dégradation de l’état du bâtiment. Dans le même temps, la commission parlementaire de l’Habitat et des Coopératives planchait sur la nouvelle loi sur les loyers, votée, rappelle-t-on, par la commission de l’Administration. M. Abou Sleiman a participé à une partie de la réunion pour expliquer aux députés les amendements apportés au texte. La nouvelle loi, rappelle-t-on, concerne les baux antérieurs au 23/7/1992 et expire le 31/12/2000. Elle prévoit une augmentation de 20% sur les seuls contrats de location antérieurs au 1er janvier 1997. La commission poursuivra la semaine prochaine l’examen de la loi sur les loyers. Hier, elle a aussi écouté les explications du PDG de l’Etablissement public de l’Habitat, M. Antoine Chamoun, sur les grandes lignes du plan qu’il envisage pour le logement. Celui-ci s’articule autour d’une coopération avec les banques privées, du lancement des prêts individuels et de la construction d’une série de complexes résidentiels sur l’ensemble du territoire libanais.