Réserves US autour du projet de Cour criminelle internationale
le 16 avril 1998 à 00h00
Les Etats-Unis ont exprimé des réserves autour du projet de Cour criminelle internationale (CCI) permanente, deux mois avant sa création prévue en juin à Rome. Cette cour, sur laquelle travaille depuis plusieurs années la commission des droits de l’homme de l’ONU, aura pour objectif de juger les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Le porte-parole du Pentagone, Kenneth Bacon, s’est inquiété que la Cour criminelle internationale puisse avoir à se prononcer également sur des «définitions vagues d’agressions qui pourraient être confondues avec des actions défensives légitimes pour protéger nos intérêts de sécurité nationale ou les intérêts de sécurité nationale d’autres pays». Kenneth Bacon a assuré que la position du Pentagone était partagée par le département d’Etat et la Maison-Blanche et qu’il n’y avait pas de dissensions à ce propos au sein de l’administration américaine. Dans un document remis il y a une quinzaine de jours aux attachés militaires en poste à Washington et rendu public par le Pentagone, le département de la Défense a expliqué sa position, en précisant que les Etats-Unis restaient toujours déterminés à voir la création de la CCI. «Puisque les crimes de guerre constituent la majorité des crimes soumis à la juridiction de la cour, les actions des forces armées sont les plus susceptibles d’être la cible» de plaintes «futiles» ou «politiquement orientées», selon lui. Autrement dit, le Pentagone déclare redouter que leurs forces de maintien de la paix à l’étranger soient visées par des actions en justice «inappropriées» auprès de la our et émanant d’autorités contestables. «Les Etats avec des systèmes juridiques hautement développés, qui ont le droit et le devoir d’enquêter et, si cela est approprié, poursuivre des crimes dont la cour aura à traiter, ne devraient pas être» soumis à la CCI, ajoute le document du Pentagone. «La juridiction de la Cour criminelle internationale porte principalement sur les individus, pas les Etats», poursuit le texte. L’organisation de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch, basée à New York, a critiqué très sévèrement dans un communiqué le mémorandum du Pentagone, en accusant les militaires américains de vouloir «affaiblir» la CCI. Selon l’organisation, certains militaires étrangers reçus par le département de la Défense présentent des «bilans extrêmement pauvres en matière des droits de l’homme».(AFP)
Les Etats-Unis ont exprimé des réserves autour du projet de Cour criminelle internationale (CCI) permanente, deux mois avant sa création prévue en juin à Rome. Cette cour, sur laquelle travaille depuis plusieurs années la commission des droits de l’homme de l’ONU, aura pour objectif de juger les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Le porte-parole du Pentagone, Kenneth Bacon, s’est inquiété que la Cour criminelle internationale puisse avoir à se prononcer également sur des «définitions vagues d’agressions qui pourraient être confondues avec des actions défensives légitimes pour protéger nos intérêts de sécurité nationale ou les intérêts de sécurité nationale d’autres pays». Kenneth Bacon a assuré que la position du Pentagone était partagée par le département d’Etat...
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