France : nouvelle loi sur l'immigration

Une nouvelle loi sur l’immigration, du gouvernement de gauche, a été adoptée en France, soulevant autant de controverses que les deux précédentes votées en cinq ans sous des majorités de droite. Présenté comme «humaniste et réaliste» par le premier ministre socialiste Lionel Jospin, qui est venu en personne le défendre avec vigueur, ce texte a été adopté en dernière lecture par la majorité de gauche, et repoussé par l’opposition de droite dans sa totalité. Mais dans les rangs de la majorité «plurielle» de gauche, cinq des six députés «Verts» ainsi qu’un communiste ont voté contre cette loi décriée par des associations humanitaires. La plupart des députés communistes se sont abstenus. La loi fixe de nouvelles règles sur «l’entrée et le séjour» des étrangers, un dossier brûlant qu’exploite depuis vingt ans le Front national (FN) d’extrême-droite, désormais le 3e parti français, avec 15% des votes exprimés lors des dernières élections du 15 mars. La loi assouplit les conditions du regroupement familial, élargit le droit d’asile aux personnes «persécutées» dans leur pays, et ouvre le droit aux prestations sociales pour les immigrés en situation régulière. Mais ce texte, dont la paternité revient au ministre de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement, durcit aussi les conditions de rétention administrative pour les expulsés en instance d’expulsion, et rétablit des commissions de séjour. Il fait suite aux lois Pasqua (1993) et Debré (1997), du nom des prédécesseurs de droite de M. Chevènement, qui avaient déclenché en leur temps des vagues de protestations, y compris dans la rue. Cohérence Estimant qu’il faut de «la cohérence intellectuelle et politique», M. Jospin a défendu son ministre de l’Intérieur, très attaqué par les associations de défense des immigrés, et au cœur d’une polémique avec la hiérarchie catholique. «Il faut défendre les droits devant la loi, pas contre la loi», a-t-il lancé, fustigeant sans les nommer les députés verts qui s’opposent aux reconductions aux frontières des immigrés sans papiers. «Ces texte mi-chèvre, mi-chou, n’est pas digne d’un gouvernement de gauche, il saupoudre un peu d’humanité (mais) nous assaisonne de beaucoup de dureté et de répression», a estimé le député vert Noël Mamère. Cent quarante-sept professionnels du cinéma avaient demandé mardi la «régularisation de tous les sans-papiers qui en ont fait la demande» et dénoncé «l’acharnement répressif» du gouvernement. Ils ont critiqué la procédure de régularisation lancée en juin, affirmant que «plus de la moitié» des 150.000 sans-papiers ayant déposé un dossier seront déboutés à la date butoir du 30 avril et «rejetés vers l’illégalité». Le Comité épiscopal des migrations de la Conférence des évêques de France a aussi demandé «une large régularisation» des sans-papiers. Les méthodes d’expulsion Alors que la police a commencé à expulser des immigrés, parmi les 39.000 dont la régularisation a déjà été rejetée, des mouvements d’opposition se sont multipliés. La présidente socialiste de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Catherine Tasca, s’est interrogée sur «certaines méthodes» utilisées pour expulser les sans-papiers. Des actions ont été entreprises pour entraver des expulsions, y compris dans des avions de lignes régulières à bord desquels avaient été embarqués des sans-papiers. Deux églises et deux cathédrales sont occupées par des immigrés illégaux. La compagnie nationale Air France, devant ces incidents, aurait décidé de ne plus accepter systématiquement des «sans-papiers» expulsés sur ses vols à destination de Bamako (Mali), a-t-on appris de sources concordantes. Des manifestations, auxquelles participent des élus communistes et écologistes de la majorité de gauche, ont lieu depuis une dizaine de jours à l’aéroport parisien de Roissy-Charles de Gaulle pour tenter d’empêcher l’embarquement des «sans-papiers». Près de quatre millions d’étrangers résident légalement en France, sur une population totale de 60 millions. (AFP)