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Actualités - Chronologie

Papon, condamné à 10 ans de prison, se pourvoit en cassation

Au terme de six mois de procès, Maurice Papon, 87 ans, a été condamné jeudi matin à Bordeaux à dix ans de réclusion criminelle, soit la moitié de la peine requise contre lui pour complicité de crimes contre l’humanité. La peine prononcée par la Cour d’assises de la Gironde a été assortie d’une privation des droits civiques, également d’une durée de dix ans. L’ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde, jugé pour la déportation de près de 1.560 juifs de la région bordelaise pendant l’Occupation, encourait la réclusion criminelle à perpétuité. L’accusé, qui comparaissait libre, s’est aussitôt pourvu en cassation. «Bien sûr, ce n’est pas fini, nous irons devant la Cour de cassation (…), nous irons devant la Cour européenne des droits de l’homme», a déclaré son principal avocat, Me Jean-Marc Varaut. Ce pourvoi permet à Maurice Papon — fait rarissime dans les annales judiciaires — de rester en liberté jusqu’à l’examen de son recours. Le délai est généralement de six mois à un an. Les parties civiles, qui redoutaient jusqu’au bout un possible acquittement, ont vu une victoire amère dans la condamnation de l’ancien haut fonctionnaire de Vichy, à l’exception de Me Arno Klarsfeld, qui a vu sa thèse confirmée. Dès le début du procès, l’avocat avait souhaité une «peine graduée» pour l’ex-secrétaire général de la préfecture de la Gironde en jugeant qu’il n’était «ni Barbie, ni Touvier». Il s’est félicité du verdict, y voyant la condamnation de l’homme mais aussi de l’appareil d’Etat français, reconnu, à ses yeux, complice de la politique antijuive de l’occupant allemand. D’autres avocats des parties civiles, tout comme la défense, ou Maurice Papon lui-même, avaient récusé par avance un «jugement de compromis». Me Jean-Marc Varaut a dénoncé avec force une «décision bâtarde». «Quatre convois, l’assassinat écarté, et une peine de dix ans, peut-être est-ce une satisfaction pour ceux qui réclamaient une condamnation, mais ce n’est pas la leçon de justice qui aurait dû couronner cette leçon de mémoire», a-t-il affirmé. Me Varaut a affirmé que la Cour d’assises de la Gironde «a eu peur de quelque chose». «Elle a eu peur de cette frustration des parties civiles, qui allument actuellement des lampions. Ce ne sont pas les lampions de l’honneur et de la France», a-t-il assené. Michel Slitinsky, à l’origine des poursuites contre Maurice Papon, a qualifié le verdict de «victoire» mais a estimé que les parties civiles devaient désormais parvenir à «l’incarcération» de l’ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde. «Victoire incomplète» Dans son arrêt, la Cour d’assises a écarté les chefs d’accusation de complicité d’assassinats et tentatives d’assassinats. Elle a aussi écarté la responsabilité de l’ancien fonctionnaire de Vichy, le premier à avoir été jugé en France, pour les arrestations liées à quatre convois sur huit. Elle revient ainsi sur le réquisitoire de 1995 du Parquet général, «musclé» par l’arrêt de renvoi devant les assises. Me Gérard Boulanger, à l’origine des premières plaintes contre Maurice Papon, en a déduit que «la victoire n’est pas complète». «C’est une victoire parce qu’à travers le cas de Papon, je pense que tout le monde comprend que la collaboration de Vichy a été condamnée aujourd’hui. Mais cette victoire n’est pas complète parce qu’en oubliant la complicité d’assassinats, je pense que la cour de Bordeaux nous indique qu’il y a encore du travail pour faire comprendre toute la responsabilité historique du régime de Vichy», selon lui. «Je pense avec émotion à tous ceux avec qui je me suis battu et je sais que leur joie est grave, mêlée de tristesse, car ils savent que la bataille continue», a-t-il conclu. Les institutions représentatives de la communauté juive de France ont elles aussi regretté que le verdict n’ait pas été plus sévère. A la lecture du verdict, Maurice Papon n’a eu, dans l’immédiat, aucune réaction. Il y a eu un faible murmure dans la salle d’audience. Puis, quelques instants plus tard, l’ancien ministre a pris un carnet et s’est mis à écrire, probablement au sujet de son pourvoi en cassation. Pour l’annonce du verdict, l’ancien ministre avait ouvert tranquillement la porte de son box, chaussé ses lunettes et sorti son stylo, comme il l’avait fait lors des 94 audiences de son procès-fleuve. Après le dépôt de son pourvoi en cassation, il est reparti en voiture, sans faire de déclaration, par une sortie latérale du palais de justice de Bordeaux. Lors de son ultime intervention devant la cour, mercredi, il avait appelé les jurés à refuser un jugement de compromis et à opter pour le «tout ou rien» en le déclarant «coupable ou innocent». Les jurés s’étaient ensuite retirés peu avant 14h. Durant les dix-huit heures de leur délibéré, ils ont dû répondre à 764 questions témoignant de l’ampleur du plus long procès de l’après-guerre en France. Près de 2000 proches des victimes ou membres de la communauté juive ont veillé toute la nuit à l’intérieur ou à l’extérieur du palais de justice de Bordeaux dans l’attente du verdict. La longueur exceptionnelle du délibéré a nourri bien des spéculations. Le record avait été battu en 1954, à Bordeaux précisément, lors du procès du massacre d’Oradour-sur-Glane avec 32 heures et demie de délibération. Au lever du jour, la salle des pas perdus, où public et journalistes étaient affalés sur des bancs, portait les traces de cette nuit hors norme. (Reuters)
Au terme de six mois de procès, Maurice Papon, 87 ans, a été condamné jeudi matin à Bordeaux à dix ans de réclusion criminelle, soit la moitié de la peine requise contre lui pour complicité de crimes contre l’humanité. La peine prononcée par la Cour d’assises de la Gironde a été assortie d’une privation des droits civiques, également d’une durée de dix ans. L’ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde, jugé pour la déportation de près de 1.560 juifs de la région bordelaise pendant l’Occupation, encourait la réclusion criminelle à perpétuité. L’accusé, qui comparaissait libre, s’est aussitôt pourvu en cassation. «Bien sûr, ce n’est pas fini, nous irons devant la Cour de cassation (…), nous irons devant la Cour européenne des droits de l’homme», a déclaré son principal...