Justice La cour européenne des droits de l'homme fait peau neuve

Une nouvelle Cour européenne des droits de l’homme, qui – contrairement à l’ancienne – sera unique et permanente, sera inaugurée le 3 novembre à Strasbourg. Garante des droits de l’homme de quelque 800 millions de citoyens européens issus de 40 pays allant de l’Atlantique au Pacifique, la nouvelle Cour remplacera l’ancienne Commission européenne des droits de l’homme et l’ancienne Cour du même nom. Avec pour principal objectif de simplifier et surtout d’accélérer des procédures qui se multiplient à la suite de l’élargissement considérable de l’organisation paneuropéenne, qui fête bientôt son demi-siècle d’existence. Alors que les anciennes institutions fonctionnaient par sessions mensuelles, les 40 juges européens – un par Etat membre – siégeront en permanence à Strasbourg et exerceront leurs fonctions à plein temps. Elus pour six ans renouvelables, ils recevront un traitement annuel de 1,1 million de FF et leur mandat s’achèvera dès qu’ils atteindront l’âge limite de 70 ans. La plupart des requêtes, une fois déclarées recevables, seront jugées par une chambre de sept juges. Mais les cas extraordinaires pourront être examinés par une Grande chambre composée de 17 juges. L’arrêt de la chambre, ou éventuellement celui de la Grande chambre, est définitif et contraignant pour l’État concerné. Jusqu’à présent, la Commission des droits de l’homme filtrait, instruisait les cas sur le fond et cherchait à obtenir un accord amiable entre les parties, avant de transmettre éventuellement l’affaire à la Cour. Le requérant devait néanmoins s’armer de patience pour obtenir satisfaction, l’arrêt intervenant en moyenne cinq ans après le dépôt de la plainte, souvent plus longtemps. Une année transitoire Les nouvelles plaintes seront dorénavant traitées entièrement par la Cour, mais l’accélération des procédures ne sera sensible, au mieux, qu’après une année transitoire où les anciennes instances et les nouvelles coexisteront pour rattraper les dossiers en retard. Près de 90 cas sont actuellement en instance devant la Cour, auxquels s’ajoutent environ 7 000 plaintes enregistrées par la Commission. Les juges européens s’attendent, par ailleurs, à un raz-de-marée de plaintes en provenance des pays qui ont adhéré récemment au Conseil de l’Europe, tels la Russie (150 millions d’habitants), l’Ukraine ou d’autres pays d’Europe centrale et orientale. La nouvelle Cour, qui a un budget de 175 millions de FF, est présidée par Luzius Wilhaber (Suisse). Elle siégera, comme l’ancienne cour, dans les locaux du Palais des Droits de l’homme, inauguré en juin 1995 par le président tchèque Vaclav Havel. Evoquant la silhouette d’un paquebot amarré aux berges de l’Ill, la rivière qui irrigue Strasbourg, le Palais des droits de l’homme, disposant de 28 000 m2, est situé en face du Palais de l’Europe et du nouvel hémicycle du Parlement européen.