La justice française a donné mardi définitivement raison au roi du Maroc contre le journal Le Monde, condamné pour offense envers le roi Hassan II du Maroc. La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire française, a rejeté en effet le pourvoi formé par Jean-Marie Colombani, directeur du Monde, contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui l’a condamné le 6 mars 1997. La Cour de cassation, présidée par M. Paul Gomez, a retranscrit dans son arrêt les motivations de la Cour d’appel et en a conclu que celles-ci justifiaient la décision. La Cour d’appel déclarait que dans son article du 3 novembre 1995, Le Monde s’était rendu coupable «véritablement d’une accusation de duplicité, d’artifice, d’hypocrisie, constitutive d’une offense» et elle ajoutait que le journal avait franchi les limites de «l’atteinte à la dignité de la personne» autorisées par «le droit de critique et de libre discussion des orientations ou des actes politiques». Cet article était consacré à un rapport confidentiel établi en février 1994 par l’Observatoire géopolitique des drogues (OGD) à la demande de l’Union européenne, qui mettait en cause des membres de la famille royale et expliquait que le roi se contentait «d’effets d’annonce» dans sa lutte contre la drogue, sans mettre ses actes en conformité avec ses paroles.
La justice française a donné mardi définitivement raison au roi du Maroc contre le journal Le Monde, condamné pour offense envers le roi Hassan II du Maroc. La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire française, a rejeté en effet le pourvoi formé par Jean-Marie Colombani, directeur du Monde, contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui l’a condamné le 6 mars 1997. La Cour de cassation, présidée par M. Paul Gomez, a retranscrit dans son arrêt les motivations de la Cour d’appel et en a conclu que celles-ci justifiaient la décision. La Cour d’appel déclarait que dans son article du 3 novembre 1995, Le Monde s’était rendu coupable «véritablement d’une accusation de duplicité, d’artifice, d’hypocrisie, constitutive d’une offense» et elle ajoutait que le journal avait franchi les...
