Le ministère public belge a requis hier une peine de prison assortie de sursis à l’encontre de l’industriel français Serge Dassault, accusé de corruption dans le cadre du contrat attribué en 1989 par la force aérienne belge à Electronique Serge Dassault (ESD). «La responsabilité personnelle de M. Serge Dassault ne me paraît pas raisonnablement contestable et elle est lourde», a déclaré Jean du Jardin, premier avocat général auprès de la Cour de cassation, lors de son réquisitoire. «La sanction pénale doit avoir un caractère exemplaire». Le procureur général auprès de la Cour de cassation, Eliane Liekendael, a ensuite pris le relais en demandant des peines de prison avec sursis pour les prévenus de ce méga-procès. Jean du Jardin a confirmé qu’Eliane Liekendael avait bien mis Serge Dassault dans le lot, contrairement à ce que l’entourage de l’industriel français semble penser. «Il a été demandé qu’on fasse application de la loi», a-t-il déclaré. «Dassault est impliqué du chef de corruption active. La loi permet de prononcer une condamnation à un emprisonnement, à une amende assortie, le cas échéant, d’un sursis d’exécution».
Le ministère public belge a requis hier une peine de prison assortie de sursis à l’encontre de l’industriel français Serge Dassault, accusé de corruption dans le cadre du contrat attribué en 1989 par la force aérienne belge à Electronique Serge Dassault (ESD). «La responsabilité personnelle de M. Serge Dassault ne me paraît pas raisonnablement contestable et elle est lourde», a déclaré Jean du Jardin, premier avocat général auprès de la Cour de cassation, lors de son réquisitoire. «La sanction pénale doit avoir un caractère exemplaire». Le procureur général auprès de la Cour de cassation, Eliane Liekendael, a ensuite pris le relais en demandant des peines de prison avec sursis pour les prévenus de ce méga-procès. Jean du Jardin a confirmé qu’Eliane Liekendael avait bien mis Serge Dassault dans le lot,...
