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Actualités - Chronologie

Procès Agusta-Dassault : les partis politiques belges au banc des accusés

La justice belge entame aujourd’hui mercredi un long procès de corruption présumée de partis politiques liée à des contrats d’armement, pour lequel douze personnalités sont citées à comparaître dont l’avionneur français Serge Dassault et l’ancien secrétaire général de l’OTAN Willy Claes. Le versement de commissions à l’occasion de la passation de contrats d’armement, une pratique courante mais illégale, et le financement occulte, par ce biais, de partis politiques, seront au centre des débats. Le double scandale politico-financier Agusta- Dassault, du nom des deux sociétés d’armement impliqués, a discrédité la classe politique belge, provoqué la chute de plusieurs ministres et entraîné le suicide d’un ancien chef d’état-major de l’armée de l’air belge. Le procès est prévu sur plusieurs mois. Il se tient devant la plus haute juridiction du pays, la Cour de cassation, seule habilitée à juger d’anciens ministres, et sa décision n’est pas susceptible d’appel. Les prévenus risquent des peines de prison (jusqu’à trois ans, selon un juriste) avec ou sans sursis, assorties ou non d’amendes. Les affaires Agusta et Dassault ont été découvertes au début des années 90 en marge d’une enquête menée sur l’assassinat d’un ancien ministre socialiste belge, André Cools, non élucidé à ce jour. Lors de perquisitions, la justice belge a mis la main sur la trace de versements de commissions occultes par le constructeur d’hélicoptères italien Agusta et de la société française Dassault Electronique aux partis socialistes flamand SP et francophone PS, membres de la coalition au pouvoir. Un suicide Le SP aurait reçu 51 millions de francs belges (1,4 million USD) d’Agusta et 60 millions de FB (1,6 million USD) de Dassault. Le PS aurait reçu au moins 30 millions de FB (800.000 USD) de Dassault. Ces «dons» auraient été versés lors d’un achat en 1988 par la Belgique de 46 hélicoptères Agusta (marché «Aéromobilité 1») et d’une décision en 1989 de confier à Dassault la modernisation des chasseurs F-16 de l’armée belge (marché «Carapace»). La Cour de cassation devra déterminer les responsabilités dans cette corruption présumée des 12 personnalités — outre Dassault, un homme d’affaires bruxellois et dix membres du sérail socialiste belge — qui se retrouveront sur le banc des accusés. Serge Dassault, 73 ans, en conflit depuis plus de deux ans avec la justice belge — il a refusé de se rendre aux convocations du juge belge, lequel a décerné à son encontre un mandat d’arrêt international pendant un an —, est impliqué dans le seul dossier qui porte son nom. Il doit répondre de corruption active, comme un intermédiaire bruxellois, Alfons Puelinckx. L’industriel français a toujours nié avoir commis des faits délictueux en Belgique et compte démontrer que son offre pour le contrat «Carapace» était la meilleure, ce qui démentirait un «trucage» du marché. Tous les autres prévenus sont poursuivis pour corruption passive. Outre la démission en 1995 de Willy Claes, 59 ans — ministre des Affaires économiques au moment des faits — de son poste de secrétaire général de l’OTAN, le double scandale a provoqué la chute de trois autres anciens ministres, dont Guy Coëme, titulaire de la Défense à l’époque de la signature des contrats, et Guy Spitaels, président du PS de 1981 à 1992. Cité par les médias dans l’enquête Dassault, l’ex-chef d’état-major de la force aérienne belge, Jacques Lefebvre, s’est suicidé en 1995. A neuf mois d’élections législatives, le procès Agusta-Dassault, sans précédent, est une occasion pour la Belgique d’avoir son «opération mains propres», après celles menées en Italie, France et Espagne. Il pourrait aussi ouvrir la voie à d’autres enquêtes judiciaires dans des formations politiques épargnées jusqu’à présent par les révélations du scandale Agusta-Dassault. (AFP)
La justice belge entame aujourd’hui mercredi un long procès de corruption présumée de partis politiques liée à des contrats d’armement, pour lequel douze personnalités sont citées à comparaître dont l’avionneur français Serge Dassault et l’ancien secrétaire général de l’OTAN Willy Claes. Le versement de commissions à l’occasion de la passation de contrats d’armement, une pratique courante mais illégale, et le financement occulte, par ce biais, de partis politiques, seront au centre des débats. Le double scandale politico-financier Agusta- Dassault, du nom des deux sociétés d’armement impliqués, a discrédité la classe politique belge, provoqué la chute de plusieurs ministres et entraîné le suicide d’un ancien chef d’état-major de l’armée de l’air belge. Le procès est prévu sur plusieurs...