Une procédure longue et complexe : l'impeachment (photo)

Alors que le président Bill Clinton a déposé devant le grand jury dans la cadre de l’enquête sur sa liaison présumée avec Monica Lewinsky, l’éventualité d’une procédure de destitution fait l’objet de toutes les conversations dans la capitale américaine. En 200 ans, jamais un président américain n’a été contraint à démissionner pour «trahison, concussion ou autres crimes et délits graves», les justifications données pour l’«impeachment» par la Constitution. Mais il s’en est fallu de peu à deux reprises. En 1974, Richard Nixon avait préféré démissionner pour éviter le procès devant le Sénat dans le cadre du «Watergate», une affaire d’écoutes illicites au quartier général du Parti démocrate. En 1868, Andrew Johnson avait échappé au vote sanction à une voix près devant le Sénat, la Chambre des représentants s’étant prononcée pour l’«impeachment» en raison d’un désaccord sur la reconstruction du Sud après la guerre de sécession. C’est l’article II de la section 4 de la Constitution qui définit les procédures que doit suivre le Congrès pour destituer le président, le vice-président, ou tout autre représentant de l’Etat pour «trahison, concussion, ou autres crimes et délits graves». Cette procédure de destitution, longue et complexe, car elle est le reflet des formalités du XVIIIe siècle, a rarement été utilisée et n’a jamais abouti pour un président. Nixon avait ainsi préféré devenir le premier chef de l’Etat à démissionner que le premier à être destitué. Il avait ensuite été «grâcié» par son successeur Gerald Ford. Au moment de sa démission, l’affaire du Watergate était déjà depuis huit mois devant le Comité judiciaire et il aurait fallu attendre de longs mois avant que la Chambre des représentants ne vote l’«impeachment» et que le Sénat ne mène le procès. Dans le cas de Bill Clinton, beaucoup d’observateurs pensent que le procureur indépendant Kenneth Starr va remettre à la Chambre des représentants un rapport dans lequel il détaille les charges qui pèsent contre le président américain. Dans un premier temps, les représentants devront alors demander l’ouverture d’une enquête pour étudier le bien-fondé de ces accusations, enquête qui est confiée au Comité judiciaire, actuellement présidé par le député républicain de l’Illinois, Henry Hyde. Si les charges sont jugées recevables et que la Chambre des représentants vote — à la majorité simple — l’ouverture d’une procédure d’«impeachment», comme ce fut le cas pour Andrew Johnson, le procès sera ensuite mené par le Sénat, présidé pour l’occasion par le premier juge de la Cour suprême. Pour que le président soit démis de ses fonctions, le Sénat devra confirmer le bien-fondé des accusations de la Chambre à une majorité des deux-tiers. (Reuters)