L’implication du président du Conseil constitutionnel français Roland Dumas, mis en cause mais non accusé dans un des nombreux dossiers judiciaires concernant le groupe Elf, ne pouvait tomber plus mal pour cette institution qui devait dans les prochains jours prendre une série de décisions politiquement importantes. Plusieurs grands commentateurs politiques français ont relevé que «l’affaire Dumas», quel que soit son dénouement, risque de déstabiliser le Conseil constitutionnel dont le rôle s’est fortement développé au cours des dernières années. Le Conseil «fonctionne absolument normalement», a tenu à répondre un responsable de cette institution face à ces commentaires. Mais un ancien membre du Conseil constitutionnel a confié être «aussi désemparé devant cette affaire que je l’aurais été devant un débarquement de martiens». Chargé de vérifier la conformité des lois, mais aussi de se prononcer sur les contentieux électoraux, le Conseil constitutionnel aura à se prononcer avant la fin du mois sur la validité d’une quinzaine de résultats lors des élections législatives de juin dernier. Composé de neuf personnalités nommées pour neuf ans par le président de la République, le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale, le Conseil verra un tiers de ses membres renouvelés en mars et il n’est pas exclu qu’à cette occasion cette institution actuellement de sensibilité de gauche retrouve une sensibilité de droite. Le politologue Alain Duhamel a estimé qu’il n’était pas impossible que ce renouvellement crée une majorité d’euro-sceptiques au sein du Conseil. Une démission de M. Dumas, a-t-il ajouté, serait un véritable «séisme politique». Réagissant pour la première fois après la demi-douzaine de perquisitions policières dont il a été l’objet mardi, M. Dumas, qui était ministre des Affaires étrangères à l’époque des faits, dont deux juges anti-corruption essaient de dénouer les fils, a «solennellement» affirmé «être totalement étranger» à ces affaires de pots-de-vin et indiqué qu’il envisageait d’engager des poursuites pour diffamation. Il est inquiété dans le cadre d’un dossier concernant la vente à Taïwan en 1991 de six frégates militaires dans des circonstances diplomatico-financières controversées. Une de ses proches amies et ex-collaboratrice, Christine Deviers-Joncour, est incarcérée depuis deux mois pour avoir perçu une commission occulte de 45 millions de FF (7,6 millions de dollars), via un réseau d’intermédiaires abrité par Elf. Une autre de ses proches a été longuement entendue mercredi par les enquêteurs, selon une source proche de l’enquête. Elle disposait d’une procuration sur un compte bancaire de l’ancien ministre passé à la loupe par les deux juges anti-corruption, pour tenter d’éclaircir l’origine à la même époque de mouvements de fonds atteignant selon le journal Le Monde près de 10 millions de FF (1,6 million de dollars). (AFP)
L’implication du président du Conseil constitutionnel français Roland Dumas, mis en cause mais non accusé dans un des nombreux dossiers judiciaires concernant le groupe Elf, ne pouvait tomber plus mal pour cette institution qui devait dans les prochains jours prendre une série de décisions politiquement importantes. Plusieurs grands commentateurs politiques français ont relevé que «l’affaire Dumas», quel que soit son dénouement, risque de déstabiliser le Conseil constitutionnel dont le rôle s’est fortement développé au cours des dernières années. Le Conseil «fonctionne absolument normalement», a tenu à répondre un responsable de cette institution face à ces commentaires. Mais un ancien membre du Conseil constitutionnel a confié être «aussi désemparé devant cette affaire que je l’aurais été devant un...
