L’opposition de droite a réussi à faire supprimer en première lecture vendredi à l’Assemblée nationale à Paris une disposition essentielle du projet de loi sur l’immigration du ministre de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement (gauche).
Les députés de droite ont profité pour ce faire du faible nombre de députés socialistes et communistes présents dans l’hémicycle et de l’abstention des écologistes.
L’opposition a continué à accuser le gouvernement de créer un «appel d’air considérable» vis-à-vis des immigrés, alors que la gauche et M. Chevènement dénonçaient inlassablement les «fantasmes» de la droite.
Une des dispositions les plus importantes du projet Chevènement tend à résorber significativement les cas d’étrangers ni régularisables ni expulsables et traduit dans la loi la possibilité de prétendre à un titre de séjour sur le seul fondement juridique du droit au respect à la vie personnelle et familiale.
Les députés ont notamment adopté un amendement réduisant de 15 à 10 ans la durée de résidence habituelle en France justifiant l’octroi d’une carte de séjour temporaire, une disposition qualifiée de «complètement laxiste» par un député du parti RPR (gaulliste) du président Jacques Chirac, Jean-Luc Warsmann.
Profitant de l’absence de nombreux députés de la majorité gouvernementale conduite depuis juin dernier par le socialiste Lionel Jospin, l’opposition de droite a d’abord réussi à faire adopter deux amendements.
Venait alors en discussion la disposition sur les régularisations d’étrangers correspondant à la circulaire Chevènement du 24 juin dernier actuellement appliquée (conjoints de Français entrés irrégulièrement, conjoints d’étrangers entrés en dehors du regroupement familial). Le RPR Christian Estrosi s’exclamait: «C’est la porte ouverte à tout».
Un amendement de suppression de cet article a finalement été voté par la majorité des députés présents, alors dominée par la droite, le texte gouvernemental se trouvant ainsi, provisoirement, dénaturé. M. Chevènement pourra en effet faire rétablir cette disposition en deuxième délibération, au plus tôt lundi.
Dans les couloirs, le ministre de l’Intérieur a mis en cause l’attrait de «la buvette» de l’Assemblée, et l’irresponsabilité de certains députés, visant les écologistes, tandis que l’opposition manifestait sa satisfaction.
Pendant ce débat, quelque 300 personnes, en majorité des ressortissants asiatiques, ont manifesté durant plus de trois heures près de l’Assemblée nationale pour demander «une régularisation des sans-papiers».
Mardi prochain, jour où le projet Chevènement doit faire l’objet d’un vote global à l’Assemblée, une nouvelle manifestation de protestataires le jugeant trop restrictif est prévue. (AFP)
Les députés de droite ont profité pour ce faire du faible nombre de députés socialistes et communistes présents dans l’hémicycle et de l’abstention des écologistes.
L’opposition a continué à accuser le gouvernement de créer un «appel d’air considérable» vis-à-vis des immigrés, alors que la gauche et M. Chevènement dénonçaient inlassablement les «fantasmes» de la droite.
Une des dispositions les plus importantes du projet Chevènement tend à résorber significativement les cas d’étrangers ni régularisables ni expulsables et traduit dans la loi la possibilité de prétendre à un titre de séjour sur le seul fondement juridique du droit au respect à la vie personnelle et familiale.
Les députés ont notamment adopté un amendement réduisant de 15 à 10 ans la durée de résidence habituelle en France justifiant l’octroi d’une carte de séjour temporaire, une disposition qualifiée de «complètement laxiste» par un député du parti RPR (gaulliste) du président Jacques Chirac, Jean-Luc Warsmann.
Profitant de l’absence de nombreux députés de la majorité gouvernementale conduite depuis juin dernier par le socialiste Lionel Jospin, l’opposition de droite a d’abord réussi à faire adopter deux amendements.
Venait alors en discussion la disposition sur les régularisations d’étrangers correspondant à la circulaire Chevènement du 24 juin dernier actuellement appliquée (conjoints de Français entrés irrégulièrement, conjoints d’étrangers entrés en dehors du regroupement familial). Le RPR Christian Estrosi s’exclamait: «C’est la porte ouverte à tout».
Un amendement de suppression de cet article a finalement été voté par la majorité des députés présents, alors dominée par la droite, le texte gouvernemental se trouvant ainsi, provisoirement, dénaturé. M. Chevènement pourra en effet faire rétablir cette disposition en deuxième délibération, au plus tôt lundi.
Dans les couloirs, le ministre de l’Intérieur a mis en cause l’attrait de «la buvette» de l’Assemblée, et l’irresponsabilité de certains députés, visant les écologistes, tandis que l’opposition manifestait sa satisfaction.
Pendant ce débat, quelque 300 personnes, en majorité des ressortissants asiatiques, ont manifesté durant plus de trois heures près de l’Assemblée nationale pour demander «une régularisation des sans-papiers».
Mardi prochain, jour où le projet Chevènement doit faire l’objet d’un vote global à l’Assemblée, une nouvelle manifestation de protestataires le jugeant trop restrictif est prévue. (AFP)
L’opposition de droite a réussi à faire supprimer en première lecture vendredi à l’Assemblée nationale à Paris une disposition essentielle du projet de loi sur l’immigration du ministre de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement (gauche).Les députés de droite ont profité pour ce faire du faible nombre de députés socialistes et communistes présents dans l’hémicycle et de l’abstention des écologistes.L’opposition a continué à accuser le gouvernement de créer un «appel d’air considérable» vis-à-vis des immigrés, alors que la gauche et M. Chevènement dénonçaient inlassablement les «fantasmes» de la droite.Une des dispositions les plus importantes du projet Chevènement tend à résorber significativement les cas d’étrangers ni régularisables ni expulsables et traduit dans la loi la possibilité de...
