Un analyste écouté, après en être venu — comme beaucoup — à la conclusion qu’il faut changer le système, recommande pour sa part, comme gage de stabilité, que l’on instaure dans les faits le règne de la démocratie. Et à partir de là, ce mentor passe en revue les options suivantes:
l Etablissement d’un régime présidentiel, le président de la République étant alors évidemment élu au suffrage universel et non par les membres de l’Assemblée nationale. De ce fait, le chef de l’Etat disposerait de prérogatives étendues mais il ne serait pas, comme du temps de la première République, au-dessus de toute responsabilité et devrait rendre compte à l’Assemblée, en étant également justiciable d’une Haute cour en cas d’abus.
Le régime présidentiel permettrait, pour commencer, d’effacer cette aberration qui dote un même corps de trois têtes, comme le fait ce système de la troïka qui n’a été pour le pays que source d’ennuis et de récession sur tous les plans.
Le président de la République formerait les gouvernements, en désignerait les chefs et, comme avant Taëf, cet avantage décisif placerait automatiquement sous sa coupe la majorité parlementaire.
Il serait élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable d’une façon consécutive une seule fois, comme en Amérique.
l La deuxième formule, également à tête unique, confie le pouvoir, comme dans beaucoup de pays dont Israël, à un premier ministre élu au suffrage universel en même temps que la nouvelle Chambre. Il resterait en place quatre ans, le temps de la législature et formerait le gouvernement à sa guise. L’Assemblée pourrait toutefois le renverser, en lui déniant la confiance par un vote à la majorité des deux tiers, tout comme il pourrait partir à l’occasion d’élections anticipées.
Liberté de
mouvements
l Une variante «à la libanaise» ferait que le chef de gouvernement désigné par la majorité des députés formerait son équipe entièrement à sa guise, pour qu’elle soit solidement cohérente, sans être obligé de composer avec le président de la république comme c’est le cas. On sait en effet que la Constitution présente impose la formation concertée des gouvernements, tout en ne précisant pas ce qu’il convient de faire quand le président de la république et le premier ministre désigné ne sont pas d’accord sur le choix du ministre, ce qui peut provoquer une crise de pouvoir, comme on l’a d’ailleurs vu lors de la mise sur pied du dernier Cabinet Hariri. Il n’est pas logique en tout cas qu’un président du Conseil ait à répondre devant le Parlement des actes d’un gouvernement dont il ne contrôle pas les membres, souvent violemment dressés contre lui, de surcroît. De plus, dans la pratique actuelle, un chef de gouvernement désigné doit composer son équipe avec l’accord non seulement du président de la République mais aussi du président de la Chambre, ce qui fait qu’il n’a aucune chance de détenir vraiment le pouvoir qui lui revient en théorie. Et c’est ainsi, par exemple, que le plan de développement économique haririen dit des 800 millions de dollars a chuté en Conseil des ministres, avant même de parvenir à la Chambre!
l Toujours dans l’esprit d’un pouvoir directement issu du suffrage universel, on peut le confier à un premier ministre qui aurait auparavant dirigé la liste victorieuse à des élections se déroulant dans le pays tout entier pris comme circonscription unique. Il peut toutefois y avoir plusieurs listes (les possibilités réelles n’excédant toutefois pas les six) qui remporteraient un nombre à peu près égal de sièges et à ce moment ce serait le jeu des coalitions qui présiderait à la formation des gouvernements.
l Un peu plus loin, dans le même sens, les candidatures à la députation ne seraient admises qu’en base d’appartenance à un parti ou à trois courants qui seraient officialisés: droite, centre, gauche. Il y aurait alors une majorité de pouvoir et une opposition sur cette base.
Mais le même ancien ministre qui récapitule ces options censées consolider le pouvoir de l’Etat en l’unifiant sur le plan de la direction, souligne qu’elles ont peu de chances d’être sérieusement envisagées «car ni les décideurs qui à travers Taëf ont établi un système leur permettant de diviser pour régner, ni les pôles qui en profitent personnellement pour occuper des charges dont ils ne pourraient probablement pas rêver autrement n’admettraient une réforme redonnant au Liban sa stabilité institutionnelle. Tant qu’il y a un partage mal défini des pouvoirs, les disputes sont garanties. Et tant qu’il y a des disputes, l’arbitrage reste nécessaire…» conclut-il.
E.K.
l Etablissement d’un régime présidentiel, le président de la République étant alors évidemment élu au suffrage universel et non par les membres de l’Assemblée nationale. De ce fait, le chef de l’Etat disposerait de prérogatives étendues mais il ne serait pas, comme du temps de la première République, au-dessus de toute responsabilité et devrait rendre compte à l’Assemblée, en étant également justiciable d’une Haute cour en cas d’abus.
Le régime présidentiel permettrait, pour commencer, d’effacer cette aberration qui dote un même corps de trois têtes, comme le fait ce système de la troïka qui n’a été pour le pays que source d’ennuis et de récession sur tous les plans.
Le président de la République formerait les gouvernements, en désignerait les chefs et, comme avant Taëf, cet avantage décisif placerait automatiquement sous sa coupe la majorité parlementaire.
Il serait élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable d’une façon consécutive une seule fois, comme en Amérique.
l La deuxième formule, également à tête unique, confie le pouvoir, comme dans beaucoup de pays dont Israël, à un premier ministre élu au suffrage universel en même temps que la nouvelle Chambre. Il resterait en place quatre ans, le temps de la législature et formerait le gouvernement à sa guise. L’Assemblée pourrait toutefois le renverser, en lui déniant la confiance par un vote à la majorité des deux tiers, tout comme il pourrait partir à l’occasion d’élections anticipées.
Liberté de
mouvements
l Une variante «à la libanaise» ferait que le chef de gouvernement désigné par la majorité des députés formerait son équipe entièrement à sa guise, pour qu’elle soit solidement cohérente, sans être obligé de composer avec le président de la république comme c’est le cas. On sait en effet que la Constitution présente impose la formation concertée des gouvernements, tout en ne précisant pas ce qu’il convient de faire quand le président de la république et le premier ministre désigné ne sont pas d’accord sur le choix du ministre, ce qui peut provoquer une crise de pouvoir, comme on l’a d’ailleurs vu lors de la mise sur pied du dernier Cabinet Hariri. Il n’est pas logique en tout cas qu’un président du Conseil ait à répondre devant le Parlement des actes d’un gouvernement dont il ne contrôle pas les membres, souvent violemment dressés contre lui, de surcroît. De plus, dans la pratique actuelle, un chef de gouvernement désigné doit composer son équipe avec l’accord non seulement du président de la République mais aussi du président de la Chambre, ce qui fait qu’il n’a aucune chance de détenir vraiment le pouvoir qui lui revient en théorie. Et c’est ainsi, par exemple, que le plan de développement économique haririen dit des 800 millions de dollars a chuté en Conseil des ministres, avant même de parvenir à la Chambre!
l Toujours dans l’esprit d’un pouvoir directement issu du suffrage universel, on peut le confier à un premier ministre qui aurait auparavant dirigé la liste victorieuse à des élections se déroulant dans le pays tout entier pris comme circonscription unique. Il peut toutefois y avoir plusieurs listes (les possibilités réelles n’excédant toutefois pas les six) qui remporteraient un nombre à peu près égal de sièges et à ce moment ce serait le jeu des coalitions qui présiderait à la formation des gouvernements.
l Un peu plus loin, dans le même sens, les candidatures à la députation ne seraient admises qu’en base d’appartenance à un parti ou à trois courants qui seraient officialisés: droite, centre, gauche. Il y aurait alors une majorité de pouvoir et une opposition sur cette base.
Mais le même ancien ministre qui récapitule ces options censées consolider le pouvoir de l’Etat en l’unifiant sur le plan de la direction, souligne qu’elles ont peu de chances d’être sérieusement envisagées «car ni les décideurs qui à travers Taëf ont établi un système leur permettant de diviser pour régner, ni les pôles qui en profitent personnellement pour occuper des charges dont ils ne pourraient probablement pas rêver autrement n’admettraient une réforme redonnant au Liban sa stabilité institutionnelle. Tant qu’il y a un partage mal défini des pouvoirs, les disputes sont garanties. Et tant qu’il y a des disputes, l’arbitrage reste nécessaire…» conclut-il.
E.K.
Un analyste écouté, après en être venu — comme beaucoup — à la conclusion qu’il faut changer le système, recommande pour sa part, comme gage de stabilité, que l’on instaure dans les faits le règne de la démocratie. Et à partir de là, ce mentor passe en revue les options suivantes:l Etablissement d’un régime présidentiel, le président de la République étant alors évidemment élu au suffrage universel et non par les membres de l’Assemblée nationale. De ce fait, le chef de l’Etat disposerait de prérogatives étendues mais il ne serait pas, comme du temps de la première République, au-dessus de toute responsabilité et devrait rendre compte à l’Assemblée, en étant également justiciable d’une Haute cour en cas d’abus.Le régime présidentiel permettrait, pour commencer, d’effacer cette...
