Le tribunal de grande instance de Bonn a rejeté mercredi une plainte déposée par vingt femmes juives obligées par les nazis de travailler dans une fabrique de munitions près du camp de concentration d’Auschwitz et qui réclamaient un dédommagement individuel.
Le tribunal a estimé que la plupart des plaignantes avaient déjà reçu par le passé des aides, en vertu de la loi fédérale sur les dédommagements, et a refusé de leur accorder le paiement de leurs salaires pour cette période d’esclavage, pendant la Deuxième Guerre mondiale.
Seule l’une des plaignantes, qui n’avait pas reçu d’argent en vertu de la loi sur les dédommagements, a obtenu du tribunal une compensation de 15.000 DM (8.800 USD), auxquels s’ajoutent les intérêts depuis 1992, année du dépôt de la plainte.
Les plaignantes avaient fait valoir que les SS qui les avaient obligées à travailler avaient, eux, reçu un salaire.
Mardi, dans une réponse à une question parlementaire faisant référence à cette affaire, le gouvernement allemand avait estimé qu’il n’y avait pas lieu de faire une loi spécifique pour dédommager les travailleurs forcés sous le nazisme, selon lui l’actuel système de «réparation» prenant en compte chacun des cas «selon sa gravité et ses suites».
Le gouvernement avait expliqué que ce système prenait en compte la durée de l’emprisonnement, les dommages causés à la santé ou les suites professionnelles, mais ne prévoyait pas de payer des salaires aux victimes pour le travail qu’elles avaient été contraintes d’effectuer gratuitement.
La Cour constitutionnelle avait estimé il y a deux ans que le droit international n’excluait pas fondamentalement des dédommagements individuels à des persécutés du nazisme à l’étranger.
Pendant la Deuxième Guerre mondiale, quelque 11,5 millions de personnes ont été utilisées pour le travail forcé en Allemagne et dans les zones occupées par la Wehrmacht. (AFP)
Le tribunal a estimé que la plupart des plaignantes avaient déjà reçu par le passé des aides, en vertu de la loi fédérale sur les dédommagements, et a refusé de leur accorder le paiement de leurs salaires pour cette période d’esclavage, pendant la Deuxième Guerre mondiale.
Seule l’une des plaignantes, qui n’avait pas reçu d’argent en vertu de la loi sur les dédommagements, a obtenu du tribunal une compensation de 15.000 DM (8.800 USD), auxquels s’ajoutent les intérêts depuis 1992, année du dépôt de la plainte.
Les plaignantes avaient fait valoir que les SS qui les avaient obligées à travailler avaient, eux, reçu un salaire.
Mardi, dans une réponse à une question parlementaire faisant référence à cette affaire, le gouvernement allemand avait estimé qu’il n’y avait pas lieu de faire une loi spécifique pour dédommager les travailleurs forcés sous le nazisme, selon lui l’actuel système de «réparation» prenant en compte chacun des cas «selon sa gravité et ses suites».
Le gouvernement avait expliqué que ce système prenait en compte la durée de l’emprisonnement, les dommages causés à la santé ou les suites professionnelles, mais ne prévoyait pas de payer des salaires aux victimes pour le travail qu’elles avaient été contraintes d’effectuer gratuitement.
La Cour constitutionnelle avait estimé il y a deux ans que le droit international n’excluait pas fondamentalement des dédommagements individuels à des persécutés du nazisme à l’étranger.
Pendant la Deuxième Guerre mondiale, quelque 11,5 millions de personnes ont été utilisées pour le travail forcé en Allemagne et dans les zones occupées par la Wehrmacht. (AFP)
Le tribunal de grande instance de Bonn a rejeté mercredi une plainte déposée par vingt femmes juives obligées par les nazis de travailler dans une fabrique de munitions près du camp de concentration d’Auschwitz et qui réclamaient un dédommagement individuel.Le tribunal a estimé que la plupart des plaignantes avaient déjà reçu par le passé des aides, en vertu de la loi fédérale sur les dédommagements, et a refusé de leur accorder le paiement de leurs salaires pour cette période d’esclavage, pendant la Deuxième Guerre mondiale.Seule l’une des plaignantes, qui n’avait pas reçu d’argent en vertu de la loi sur les dédommagements, a obtenu du tribunal une compensation de 15.000 DM (8.800 USD), auxquels s’ajoutent les intérêts depuis 1992, année du dépôt de la plainte.Les plaignantes avaient fait valoir que...
