Le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, M. Chaker Abousleiman, a répondu au «Amid» du Bloc national, M. Raymond Eddé, qui s’était déclaré étonné d’apprendre que ladite commission a décidé d’étudier un projet de loi sur l’enrichissement illicite. Rappelant qu’il était l’auteur d’une loi dans ce domaine, M. Eddé avait souligné qu’il n’était donc pas nécessaire d’élaborer un nouveau texte et qu’il serait plutôt préférable de modifier la loi initiative de 1953.
M. Abousleiman a donné à ce sujet les précisions suivantes: un groupe de députés a présenté une proposition de loi à la présidence de la commission, concernant l’enrichissement illicite, «considérant que la loi en vigueur n’est plus adaptée à l’époque actuelle», indique M. Abousleiman qui ajoute que la commission parlementaire en est encore au début de l’examen de la proposition.
Le président de la commission affirme en outre qu’une comparaison est toujours établie entre l’ancien et le nouveau texte. Il en va de même pour chaque article. «L’ancien article peut être amendé, comme il peut rester inchangé», a-t-il encore précisé. D’autre part, il s’est déclaré disposé à étudier sérieusement toute suggestion faite sur ce plan par le «Amid», «fort de votre longue expérience en matière de législation», a conclu M. Abousleiman.
M. Abousleiman a donné à ce sujet les précisions suivantes: un groupe de députés a présenté une proposition de loi à la présidence de la commission, concernant l’enrichissement illicite, «considérant que la loi en vigueur n’est plus adaptée à l’époque actuelle», indique M. Abousleiman qui ajoute que la commission parlementaire en est encore au début de l’examen de la proposition.
Le président de la commission affirme en outre qu’une comparaison est toujours établie entre l’ancien et le nouveau texte. Il en va de même pour chaque article. «L’ancien article peut être amendé, comme il peut rester inchangé», a-t-il encore précisé. D’autre part, il s’est déclaré disposé à étudier sérieusement toute suggestion faite sur ce plan par le «Amid», «fort de votre longue expérience en matière de législation», a conclu M. Abousleiman.
Le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, M. Chaker Abousleiman, a répondu au «Amid» du Bloc national, M. Raymond Eddé, qui s’était déclaré étonné d’apprendre que ladite commission a décidé d’étudier un projet de loi sur l’enrichissement illicite. Rappelant qu’il était l’auteur d’une loi dans ce domaine, M. Eddé avait souligné qu’il n’était donc pas nécessaire d’élaborer un nouveau texte et qu’il serait plutôt préférable de modifier la loi initiative de 1953.M. Abousleiman a donné à ce sujet les précisions suivantes: un groupe de députés a présenté une proposition de loi à la présidence de la commission, concernant l’enrichissement illicite, «considérant que la loi en vigueur n’est plus adaptée à l’époque actuelle», indique M....
